Comment remplir les formulaires

Comment remplir les formulaires

Cette section du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance aborde les étapes nécessaires pour remplir trois des formulaires inclus dans la déclaration de renseignements T3010-1, à savoir : T3010-1, T1235(09) et T1236(10). Elle présente aussi des versions interactives de ces formulaires dont vous pouvez vous servir comme copie de travail ou comme référence pour en savoir davantage sur les lignes de chaque formulaire.

Liens vers les informations présentées sur cette page

Points à ne pas oublier
Déroulement des étapes nécessaires pour remplir les formulaires
Comment se servir des formulaires interactifs
Liens vers d’autres pages du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance
Liens vers le site Web de l’ARC

Points à ne pas oublier

  • Les trois formulaires présentés ici, à savoir le T3010-1, le T1235(09) et le T1236(10), ne sont pas les seuls documents qu’il vous faut soumettre à l’ARC. Consultez la section « Comment soumettre les formulaires » pour obtenir de plus amples informations.
  • Le Guide T4033-1, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de renseignements enregistrés est disponible en ligne. Si vous ne possédez pas d’accès à Internet, pour en obtenir une copie imprimée communiquez avec l’ARC au 1-800-267-2384.
  • L’ARC affiche dans sa Liste des organismes de bienfaisance qui se trouve sur son site Web les renseignements figurant dans les sections publiques des formulaires. De temps en temps, allez vérifier votre organisme de bienfaisance dans la liste pour vous assurer que l’ARC a saisi correctement vos renseignements.

Déroulement des étapes nécessaires pour remplir les formulaires

Vous pouvez remplir les formulaires T3010-1, T1235(09) ou T1236(10) sur papier ou bien électroniquement. Employez la méthode que vous préférez. Que vous utilisiez l’une ou l’autre méthode, vous avez quand même besoin d’envoyer par la poste à l’ARC les formulaires remplis. À l’heure actuelle, vous ne pouvez pas soumettre la déclaration de renseignements T3010-1 en ligne. Consultez la section « Comment soumettre les formulaires » du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour obtenir de plus amples informations concernant l’assemblage de la déclaration de renseignements T3010-1.

Aperçu du déroulement pour la version papier

renseignements financiers --> formulaire papier --> envoi par la poste à l’ARC

Utilisez les formulaires papier que l’ARC vous expédie par la poste ou bien imprimez les formulaires en format PDF que vous pouvez vous procurer sur le site Web de l’ARC.

Étapes du processus :

  • inscrivez vos renseignements sur une copie de travail du formulaire papier;
  • vérifiez les renseignements; assurez-vous qu’ils sont exacts et complets;
  • effectuez les corrections nécessaires;
  • transférez les renseignements sur une bonne copie papier;
  • faites-en une photocopie;
  • joignez des notes à la copie destinée à vos dossiers afin de vous permettre de vous souvenir où vous avez conservé quels renseignements financiers et pour quelle raison;
  • envoyez l’original à l’ARC; archivez la copie.

Aperçu du déroulement pour la version électronique

renseignements financiers --> PDF à remplir et sauvegarder en direct de l’ARC --> imprimer --> envoi par la poste à l’ARC

Téléchargez le formulaire PDF à remplir et sauvegarder en direct à partir du site Web de l’ARC.

Étapes du processus :

  • saisissez vos renseignements;
  • imprimez le formulaire;
  • vérifiez les renseignements; assurez-vous qu’ils sont exacts et complets;
  • effectuez les corrections nécessaires;
  • Imprimez deux exemplaires du formulaire rempli;
  • Envoyez-en un à l’ARC, conservez l’autre dans vos dossier;
  • Joignez des notes à la copie conservée dans vos dossiers pour vous aider à vous souvenir desquels renseignements financiers vous avez placé à quel endroit et pour quelle raison.

Comment se servir des formulaires interactifs

Les formulaires interactifs de cette section proposent des informations détaillées concernant les lignes figurant dans trois formulaires :

  • Formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
  • T1235(09), Feuille de travail – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
  • T1236(10), Feuille de travail - Donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes

Chaque formulaire est interactif :

  • Cliquez sur le bouton permettant d’avoir davantage d’information afin d’afficher ou de cacher les explications en langage clair et simple pour chaque question.
  • Inscrivez vos renseignements financiers; le formulaire calcule les totaux et fait ressortir les lignes-liens.

Les formulaires visent à atteindre trois buts :

  1. Vous aider à comprendre les questions de façon à ce que vous puissiez y répondre avec efficacité.
  2. Vous donner la possibilité de vous faire la main à l’aide d’une copie de travail électronique du formulaire.
  3. Vous aider à prendre confiance en utilisant les formulaires et en apprenant davantage à propos des exigences.

Remarque : vous ne pouvez pas soumettre à l’ARC les formulaires qui se trouvent sur ce site Web; il ne s’agit pas de versions officielles. Les documents proposés sur ce site le sont uniquement à des fins informatives. Ils ne représentent pas des conseils de nature juridique ou comptable.

Le formulaire interactif est imprimable mais il ne peut pas être sauvegardé. Nous ne conservons pas vos renseignements sur notre site. Consultez la page « Conditions d’utilisation » pour en savoir davantage.

Liens vers d’autres pages du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance

Consultez Présentation des formulaires pour obtenir des précisions sur les principaux changements apportés aux formulaires.

Consultez Formulaire interactif T3010 pour obtenir des informations détaillées à propos du formulaire.

Consultez Formulaire interactif T1235 pour obtenir des informations détaillées à propos du formulaire.

Consultez Formulaire interactif T1236 pour obtenir des informations détaillées à propos du formulaire.

Consultez Comment soumettre les formulaires pour obtenir des directives sur la façon de remplir la feuille de renseignements de base et d’assembler toute la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Liens vers le site Web de l’ARC

Guide T4033-1, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/T4033-1/

La liste des organismes de bienfaisance de l’ARC
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/lstngs/menu-fra.html

Formulaires et publications reliés aux organismes de bienfaisance
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/formspubs/menu-fra.html