Comment remplir le formulaire T3010

Comment remplir le formulaire T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

Liens vers les informations présentées sur cette page

Points à ne pas oublier
Comment se servir du formulaire interactif
Liens vers d’autres pages du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance
Liens vers le site Web de l’ARC

Points à ne pas oublier

  • Complétez une section relative aux renseignements financiers —soit la section D : renseignements financiers ou l’annexe 6 : renseignements financiers détaillés. La liste des critères située en haut de la section D vous aidera à choisir celle qui convient.
  • Les questions A3, C3, C4, C7, C9, C10, C11et l’annexe 1– question 4, sont des points de décision qui déterminent si vous avez besoin de remplir une des annexes ou bien un autre formulaire.
  • Le Guide T4033-1, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés est disponible en ligne. Si vous n’avez pas d’accès à l’Internet, appelez l’ARC pour demander un exemplaire imprimé.
  • L’ARC inclut une liste de contrôle des formulaires et des annexes dans le formulaire T3010-1 après la section F : données confidentielles. Cette liste vous aide à vous assurer que vous avez rempli toutes les parties du formulaire. Faites une copie de la liste de contrôle qui vous servira pendant que vous préparez le formulaire.
  • L’ARC affiche les sections publiques du formulaire T3010-1 dans sa liste en ligne des organismes de bienfaisance.

Comment se servir du formulaire interactif

Servez-vous du formulaire interactif comme d’une copie de travail pour préparer le formulaire T3010-1. Ou bien, utilisez-le pour explorer le formulaire et lire les explications de chaque question en langage clair et simple. Vous ne pouvez pas soumettre ce formulaire à l’ARC ou le sauvegarder en ligne. Vous pouvez l’imprimer pour vos dossiers et en transférer les renseignements à une copie papier pour la soumettre à l’ARC.

Le formulaire interactif est imprimable, mais il ne peut pas être sauvegardé. Nous ne conservons pas vos renseignements sur notre site. Consultez la page relative aux conditions d’utilisation pour en savoir davantage

Liens vers d’autres pages du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance

Consultez Présentation des formulaires pour obtenir des précisions concernant les principaux changements apportés à ce formulaire.

Consultez Présentation du formulaire T3010 pour obtenir un tableau des points de décision qui se trouvent dans le formulaire T3010-1.

Liens vers le site Web de l’ARC

Site Web de la Direction des organismes de bienfaisance
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/menu-fra.html

Guide T4033-1, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/T4033-1/

La liste des organismes de bienfaisance de l’ARC
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/lstngs/menu-fra.html