Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance

Guide T4033-1: vous avez besoin de lire le guide pour comprendre les questions du formulaire T3010-1. Par manque de place, certaines des questions omettent l’information qu’il vous faut savoir pour répondre intégralement à une question. L’ARC ne vous envoie pas le guide par la poste avec la déclaration de renseignements. Vous pouvez le lire ou le télécharger en ligne. Si vous ne possédez pas l’accès à l’Internet, votre bibliothèque locale ou bien votre centre d’apprentissage sont peut-être en mesure de vous aider. Voyez la section relative aux ressources pour obtenir une liste des organismes. Si vous avez besoin d’une version papier du guide, appelez l’ARC au 1-800-267-2384.

Renseignements publics par rapport à confidentiels: la plupart des renseignements figurant dans le formulaire T3010-1 sont publics, y compris les renseignements financiers. Les seules sections confidentielles sont la section F et l’annexe 4. Utilisez la Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC pour voir vos données afin de vérifier quels renseignements concernant votre organisme de bienfaisance sont affichés en ligne par l’ARC.

Période d’inactivité : il est obligatoire de remplir le formulaire T3010-1. Si votre organisme de bienfaisance était inactif durant l’exercice, complétez la section A et la section B, en répondant « NON » à la question C1, ligne 1800, et en expliquant pourquoi dans l’espace prévu à cet effet dans C2, Programmes continus. Un membre de votre conseil d’administration ou conseil des fiduciaires qui est autorisé à signer au nom de votre organisme de bienfaisance doit remplir la section E, Attestation.

Si votre organisme de bienfaisance a cessés ses activités, appelez l’ARC pour prendre des dispositions en vue de la révocation volontaire de votre enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Les étiquettes de code à barres sont collées au recto du formulaire TF725, Feuille de renseignements de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré. Apposez-en une sur les exemplaires remplis des formulaires T3010-1, T1235 et T1236 avant de les soumettre à l’ARC.

Ne jetez pas la Feuille de renseignements de base après avoir enlevé les étiquettes. Elle contient au verso d’importants renseignements que vous devez examiner. Vous devez soumettre la Feuille de renseignements de base à l’ARC avec les autres formulaires.

Si n’avez pas reçu de Feuille de renseignements de base, appelez l’ARC. Ils en imprimeront une pour votre organisme de bienfaisance et vous l’enverront. Vous en pouvez pas télécharger ce formulaire à partir du site Web de l’ARC. Il est individualisé pour chaque organisme de bienfaisance.

L’ARC n’accorde pas de délais. Il vous incombe de savoir ce que vous devez produire et de soumettre en temps opportun les formulaires remplis. Pour garantir de recevoir l’information dont vous avez besoin, assurez-vous que l’ARC possède une adresse postale actuelle pour votre organisme de bienfaisance. De nombreux organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux investissent dans une case postale qui sert d’adresse postale.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Il existe deux types de position subalterne :

1. Votre organisme de bienfaisance a une position subalterne s’il est une succursale, une division, une filiale ou fait partie d’une grande organisation et que les documents constitutifs ou statuts régissant de cette dernière s’appliquent également à votre groupe.
2. Votre organisme de bienfaisance est subalterne s’il possède ses propres documents constitutifs, mais vos activités sont déterminées par un autre organisme.

Vous pouvez trouver le nom et le NE de votre organisme d’attache dans le T3010-1 d’une année précédente. Ou bien, appelez le siège de l’autre organisme si vous n’êtes pas sûr.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Si vous répondez « Oui », vous devez envoyer à l’ARC un complément d’information :

Si votre organisme de bienfaisance a totalement cessé ses activités

• écrivez une lettre à l’ARC pour demander la révocation du statut de bienfaisance de votre organisme;
• joignez la lettre au formulaire T3010-1 lorsque vous le produisez;
• téléchargez et soumettez le formulaireT2046, Déclaration d’impôt pour les organismes de bienfaisance dont l’enregistrement a été révoqué;
• consultez le guide RC4424, Comment remplir la déclaration d’impôt pour les organismes de bienfaisance dont l’enregistrement a été révoqué.

Si vous avez déjà envoyé à l’ARC une lettre de demande de révocation de l’enregistrement de votre organisme de bienfaisance

• appelez pour vous assurer qu’elle a été reçue;
• soumettez un formulaire T3010-1 final.

Si votre organisme de bienfaisance a cessé ses activités suite à une fusion, une absorption ou un regroupement avec un autre organisme de bienfaisance

• appelez l’ARC au 1-800-267-2384 pour savoir quels documents vous devez soumettre.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Vous pouvez trouver la désignation de votre organisme de bienfaisance dans

• le formulaire TF725, Feuille de renseignements de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré ;
• les documents que l’ARC vous a envoyés lors de l’enregistrement initial de votre organisme de bienfaisance;
• les documents de réenregistrement, le cas échéant.

• La liste des organismes de bienfaisance de l’ARC
  http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/lstngs/menu-fra.html

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne comporte pas de renseignements détaillés concernant l’annexe 1, Fondations. Si vous avez besoin d’en savoir davantage, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Administrateurs/fiduciaires et autres responsables : Les renseignements obligatoires concernant chaque membre de votre conseil d’administration ou fiduciaires et d’autres représentants (par exemple, un chef religieux) comprennent :

Renseignements publics

• Nom
• Prénom
• Initiale
• Date de début de mandat (le début de l’exercice pour les administrateurs/fiduciaires continus)
• Date de fin de mandat (la fin de l’exercice pour les administrateurs/fiduciaires continus)
• Poste
• Sans lien de dépendance avec d’autres administrateurs, etc.? Oui ou Non

Renseignements confidentiels

• Adresse domiciliaire – Numéro et rue
• Ville
• Province ou territoire
• Code postal
• Numéro de téléphone
• Date de naissance (obligatoire aux fins d’identification)

L’ARC a besoin de connaître le « nombre total d’administrateurs/fiduciaires et autres responsables » qui ont exercé un mandat dans votre conseil durant l’exercice. Consultez la section « Comment remplir le formulaire T1235(09) » du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour en savoir davantage sur la façon de remplir ce formulaire.

Fiduciaire institutionnel : il s’agit des banques ou des sociétés de fiducie, par exemple. Si un fiduciaire institutionnel représente votre organisme de bienfaisance, indiquez cette information dans le champ « Nom ».

Organismes de bienfaisance de l’Ontario : les organismes de bienfaisance constitués en personnes morales, prorogés ou fusionnés en Ontario et assujettis à la Loi sur les personnes morales de l’Ontario peuvent produire le formulaire RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l’Ontario. Si vous remplissez les conditions pour produire le formulaire RC232, ne produisez pas le formulaire T1235(09).

Pour en savoir davantage sur le formulaire RC232-WS, consultez le document suivant sur le site Web de l’ARC : Renseignements importants pour les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en personnes morales, prorogés ou fusionnés en Ontario et assujettis à la Loi sur les personnes morales de l’Ontario.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Guide T4033-1 : « Un organisme de bienfaisance inactif est un organisme qui, au cours de l’exercice complet, n’a utilisé aucune de ses ressources dans l’exécution de ses activités de bienfaisance, ou dans l’accomplissement de ses fins relevant de la bienfaisance pour lesquelles il est constitué. » (page 14)

Vous devez remplir et soumettre le formulaireT3010-1 même si votre organisme de bienfaisance était inactif durant l’exercice :

• remplissez la section A et la section B;
• répondez « NON » à la question C1, ligne 1800;
• expliquez pourquoi votre organisme de bienfaisance était inactif à la section C2, Programmes continus;
• faites remplir la section E, Attestation, à un membre de votre conseil d’administration ou conseil des fiduciaires qui est autorisé à signer au nom de votre organisme de bienfaisance.

Soumettez la déclaration en respectant la date d’échéance—au plus tard six mois suivant la fin de votre exercice—ou vous risquez de perdre votre enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance.

Si votre organisme de bienfaisance a cessé ses activités, appelez l’ARC afin de prendre des dispositions en vue de la révocation volontaire de votre enregistrement en tant qu’organisme de bienfaisance.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Les programmes de bienfaisance comprennent

• les activités exercées par les employés et/ou des bénévoles;
• les programmes exercés par des intermédiaires en votre nom;
• les dons faits a des donataires reconnus.

Les programmes de bienfaisance ne comprennent aucun type d’activité de financement.

Les renseignements relatifs aux programmes sont mis à la disposition du public dans la liste en ligne des organismes de bienfaisance de l’ARC. Cette liste représente une bonne occasion de promouvoir votre organisme de bienfaisance auprès des donateurs éventuels. Procurez-leur une bonne image de ce que fait votre organisme de bienfaisance en fournissant des descriptions brèves et vivantes.

L’ARC propose des suggestions de verbes actifs et des exemples dans le guide T4033-1. Vous devez écrire les descriptions. Vous ne pouvez pas joindre de rapports annuels ou de dépliants.

Programmes continus :
Si vous possédez des copies électroniques de vos descriptions de programmes, songez à utiliser le formulaire T3010-1 téléchargeable à remplir en ligne disponible sur le site Web de l’ARC au lieu de la copie papier qui vous a été envoyée. Vous pouvez importer dans ce formulaire électronique les descriptions provenant de votre programme de traitement de texte, ce qui pourrait s’avérer plus rapide que de recomposer la description sur le formulaire en papier.

Nouveaux programmes :
Les nouveaux programmes doivent être approuvés par l’ARC avant que vous puissiez les proposer. Informez l’ARC à l’avance afin qu’elle puisse vérifier que les programmes s’inscrivent dans les fins de bienfaisances approuvées de votre organisme.

Erreur commune : énumérer les activités de financement. Indiquez uniquement les activités reliées aux programmes de bienfaisance.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Si votre organisme de bienfaisance a versé des dons à d’autres groupes de bienfaisance, vous devez remplir le formulaire T1236(10). Ou bien, vous pouvez soumettre une liste contenant les mêmes renseignements. Vous pouvez vous procurer le formulaire T1236(10) sur le site Web de l’ARC.

Les dons comprennent les dons et les dons en nature.

Les donataires reconnus sont définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu. En général, les donataires reconnus sont des organismes ayant le droit de délivrer des reçus officiels aux fins de l’impôt. Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance étrangers ne sont pas des donataires reconnus.

Les organismes de bienfaisance enregistrés sont autorisés à utiliser leurs ressources de deux façons (uniquement) :

1. exécuter leurs propres programmes de bienfaisance;
2. verser des fonds à des groupes qui sont des donataires reconnus tels que définis par l’ARC.

Si votre organisme de bienfaisance a versé des dons à des groupes qui ne sont pas des donataires reconnus aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, vous devez déclarer les montants dans le formulaire T1236(10). L’ARC considère cela comme une occasion d’éduquer les organismes de bienfaisance sur les activités de bienfaisance autorisées.

Consultez le glossaire de l’ARC pour obtenir la définition complète.

Consultez « Comment remplir le formulaire T1236(10) » ou le glossaire du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour en savoir davantage.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Si votre organisme de bienfaisance a réalisé des programmes à l’extérieur du Canada, directement ou indirectement, vous devez remplir l’annexe 2, Activités à l’extérieur du Canada.

Si votre organisme de bienfaisance a versé des dons à des donataires reconnus opérant à l’extérieur du Canada, indiquez cette information dans l’annexe D : Renseignements financiers, ligne 5050.

ou

l’annexe 6 : Renseignements financiers détaillés, ligne 5050.

Si votre organisme de bienfaisance a fait des dons à des donataires reconnus opérant à l’extérieur du Canada, n’inscrivez pas ces renseignements à l’annexe 2. Inscrivez-les à la ligne 5050, Montant total des dons faits à tous les donataires reconnus, à la section D ou l’annexe 6 selon le cas.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne propose aucune information détaillée concernant l’annexe 2, Activités à l’extérieur du Canada. Si vous avez besoin de plus de renseignements, contactez l’ARC ou un expert comptable ou juridique.

Consultez Organismes de bienfaisance canadiens enregistrés : Activités à l’extérieur du Canada sur le site Web de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/formspubs/pbs/rc4106-fra.html

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Les organismes de bienfaisance enregistrés sont autorisés à mener des activités politiques, avec trois restrictions :

1. Les activités doivent être non partisanes : vous ne pouvez pas appuyer un candidat ou un parti politique ou vous y opposer.
2. Le montants consacrés aux activités politiques doivent être mineurs, généralement ne pas représenter plus de 10 % du total de leurs débours.
3. Les activités politiques doivent être directement liées aux activités de bienfaisance de votre organisme.

Les interactions avec les gouvernements dans le cadre des activités normales ne sont pas considérées comme des activités politiques.

Pour en savoir davantage sur les activités politiques, consultez le Guide T4033-1 ou l’énoncé de politiques CPS-022, Activités politiques qui se trouve sur le site Web de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/plcy/cps/cps-022-fra.html

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Le montant consacré par votre organisme à des activités politiques doit être mineur par rapport au montant que vous avez consacré aux programmes de bienfaisance. Tant que le montant représente moins de 10 % du total de vos débours, il devrait s’inscrire dans les lignes directrices de l’ARC.

Incluez les montants tels que :

• Salaires, rémunérations et remboursements des dépenses liés aux employés, aux bénévoles ou aux administrateurs
• Équipement
• Locaux, frais de location

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Marketing lié à une cause, ligne 2640, désigne un arrangement entre un organisme de bienfaisance et un partenaire commercial qui comprend la vente de marchandises et la promesse qu’une partie du produit de la vente ira à l’organisme de bienfaisance. Par exemple, les produits du label « rose » qui sensibilisent l’opinion relativement au cancer du sein.

Bingos ou des casinos ou bien des marathons de marche ou des cyclothons : cochez la ligne 2650, Autre et précisez le type d’événement à la ligne 2660.

Pour obtenir des détails au sujet des politiques de l’ARC en matière de campagnes de financement, consultez sur le site Web de l’ARC l’énoncé de politique CPS–028 : Lignes directrices – Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Un collecteur de fonds externe est une personne ou une entreprise que vous embauchez afin de solliciter des fonds pour votre compte. L’ARC examine soigneusement les arrangements relatifs aux activités de financement externes :

• Le collecteur de fonds externe opère-t-il sans lien de dépendance avec l’organisme de bienfaisance? Le collecteur de fonds externe est-il complètement indépendant?
• L’organisme de bienfaisance a-t-il fait un appel d’offres auprès de collecteurs de fonds concurrents avant de décerner le contrat?
• Quelle est la structure de paiement? Le travail est-il rémunéré à sa juste valeur marchande? Les arrangements susceptibles d’entraîner des avantages privés excessifs pour le collecteur de fonds, tel que paiement à la commission, ont le potentiel d’attirer l’attention de l’ARC.
• Y a-t-il un contrat qui documente l’arrangement relatif à la campagne de financement et qui montre que c’est l’organisme de bienfaisance qui détient le contrôle?

Les donateurs veulent savoir quelle part de leur don est consacrée aux œuvres de bienfaisance et quelle part est destinée à l’administration et aux autres activités n’ayant aucun rapport avec la bienfaisance tel que les dépenses liées aux campagnes de financement. La transparence est un élément essentiel qui contribue à la confiance des donateurs. L’ARC surveille les arrangements relatifs aux activités de financement externes pour s’assurer qu’ils sont équitables et transparents.

Pour obtenir des détails au sujet des politiques de l’ARC en matière de campagnes de financement, consultez sur le site Web de l’ARC l’énoncé de politique CPS–028 : Lignes directrices – Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne propose aucune information détaillée concernant les collecteurs de fonds externes ou l’annexe 4, Données confidentielles. Si vous avez besoin de plus de renseignements, contactez l’ARC ou un expert comptable ou juridique.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Le revenu brut désigne le montant total d’argent collecté en votre nom avant de déduire les dépenses, les honoraires, les charges ou autres coûts.

Cette question s’applique uniquement aux collecteurs de fonds externes et non aux membres du personnel ou aux bénévoles.

L’ARC utilise les montants apparaissant à C7 (a) et C7 (b) pour déterminer si le collecteur de fonds externe a reçu un avantage privé excessif ou si le travail a été rémunéré à sa juste valeur marchande.

Pour obtenir des détails au sujet des politiques de l’ARC en matière de campagnes de financement, consultez sur le site Web de l’ARC l’énoncé de politique CPS–028 : Lignes directrices – Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Les montants versés aux collecteurs de fonds externes comprennent ce qui suit :

• commissions
• primes
• honoraires d’intermédiation
• honoraires fixes pour des services
• honoraires
• montants prévus au contrat
• tout autre forme de paiement

Les montants retenus incluent tous les montants déduits par le collecteur de fonds externe des sommes d’argent recueillies avant qu’il ne verse le solde à votre organisme de bienfaisance.

Cette question s’applique uniquement aux collecteurs de fonds externes et non aux membres du personnel ou aux bénévoles.

L’ARC utilise les montants apparaissant à C7 (a) et C7 (b) pour déterminer si le collecteur de fonds externe a reçu un avantage privé excessif ou si le travail a été rémunéré à sa juste valeur marchande.

Pour obtenir des détails au sujet des politiques de l’ARC en matière de campagnes de financement, consultez sur le site Web de l’ARC l’énoncé de politique CPS–028 : Lignes directrices – Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Cochez toutes les cases qui s’appliquent à votre situation. Il se peut que les arrangements susceptibles d’entraîner un avantage privé excessif pour le collecteur de fonds externe attirent l’attention de l’ARC.

Cette question s’applique uniquement aux collecteurs de fonds externes, et non aux membres du personnel ou aux bénévoles.

Pour obtenir des détails au sujet des politiques de l’ARC en matière de campagnes de financement, consultez sur le site Web de l’ARC l’énoncé de politique CPS–028 : Lignes directrices – Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Répondez honnêtement. Les collecteurs de fonds externes ne doivent pas délivrer de reçus aux fins de l’impôt en votre nom. Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent délivrer des reçus officiels aux fins de l’impôt. Vous ne devez autoriser personne à utiliser votre numéro d’enregistrement comme organisme de bienfaisance, même si on agit en votre nom.

Cette question s’applique uniquement aux collecteurs de fonds externes et non aux membres du personnel ou aux bénévoles.

Pour obtenir des détails au sujet des politiques de l’ARC en matière de campagnes de financement, consultez sur le site Web de l’ARC l’énoncé de politique CPS–028 : Lignes directrices – Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Si vous cochez « Non » cela signifie que

• vous n’avez pas payé les administrateurs, fiduciaires ou autres responsables pour être membres du conseil;

et

• les seuls paiements que vous avez faits aux administrateurs, fiduciaires ou autres responsables étaient
  • des remboursements pour des sommes dépensées dans l’exercice de leurs fonctions,
  • des versements d’un montant raisonnable pour des services fournis à l’organisme de bienfaisance.

Si vous cochez « Oui » cela signifie que

• vous avez payé les administrateurs, fiduciaires ou autres responsables pour être membres de votre conseil.

L’ARC autorise un paiement raisonnable aux administrateurs, fiduciaires ou autres responsables pour les services qu’ils ont fournis à votre organisme de bienfaisance. Toutefois, les lois et règlements provinciaux et territoriaux peuvent différer à cet égard. Vérifiez les exigences après de votre gouvernement provincial ou territorial.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Si votre organisme de bienfaisance a rémunéré des employés, vous devez remplir l’annexe 3, Rémunération. La rémunération comprend les salaires, les traitements, les commissions, les primes, les droits, les honoraires, ainsi que les avantages imposables et non imposables.

Consultez « Comment remplir le formulaire T3010-1 », annexe 3 du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour en savoir davantage.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne propose aucune information détaillée concernant les donateurs ne résidant pas au Canada ou l’annexe 4, Données confidentielles. Si vous avez besoin de plus de renseignements, contactez l’ARC ou un expert comptable ou juridique.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Les dons autres qu’en espèces ou dons en nature, sont des dons de biens tels que de l’équipement, des meubles, des ordinateurs, des fournitures, des titres, des terres, des œuvres d’art, etc.

Les dons de service ne sont pas des dons en nature car les services ne sont pas des entités physiques. Par conséquent, vous ne pouvez pas délivrer de reçu aux fins de l’impôt pour un don de service.

Vous n’êtes pas obligé d’accepter des dons autres qu’en espèces. Certains organismes de bienfaisance n’acceptent pas les dons autres qu’en espèces qu’ils ne peuvent pas utiliser immédiatement. Ce type de don peut demander à un petit organisme de bienfaisance un effort de tenue de livres qui n’en vaut pas la peine.

Lorsque votre organisme de bienfaisance délivre un reçu aux fins de l’impôt pour un don autre qu’en espèces, vous avez besoin de déterminer la juste valeur marchande (JVM) du don. Vous ne pouvez pas délivrer de reçu aux fins de l’impôt pour le montant de la valeur que représente le don pour le donateur sans effectuer quelques recherches.

La juste valeur marchande est le prix que l’article vaudrait sur un marché libre, entre un vendeur et un acheteur averti s et renseignés. En termes pratiques, que vaut un article semblable dans un magasin d’occasions, une vente de garage ou sur eBay?

Si la valeur du don autre qu’en espèces dépasse 1000 $, l’ARC recommande fortement que le bien soit évalué par une personne qui n'est pas liée au donateur ni à l'organisme de bienfaisance qui reçoit le don (c.-à-d. un tiers).

Si vous avez délivré des reçus aux fins de l’impôt pour des dons autres qu’en espèces, vous devez remplir l’annexe 5, Dons autres qu’en espèces.

Si vous avez reçu des dons autres qu’en espèces mais n’avez pas délivré de reçus aux fins de l’impôt en contrepartie, vous n’avez pas besoin de remplir l’annexe 5, Dons autres qu’en espèces.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne propose aucune information détaillée concernant les titres non admissibles. Si vous avez besoin de plus de renseignements, contactez l’ARC ou un expert comptable ou juridique

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne propose aucune information détaillée concernant l’utilisation par un donateur des biens d’un organisme de bienfaisance (dons prêtés au donateur). Si vous avez besoin de plus de renseignements, contactez l’ARC ou un expert comptable ou juridique.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Vous ne devez jamais prêter votre numéro d’enregistrement au titre d’organisme de bienfaisance à quiconque ou l’utiliser pour délivrer des reçus pour le compte d’un autre organisme.

L’énoncé suivant provient du site Web de l’ARC :

Mise en garde : Prêt de numéros d’enregistrement
Dans aucune circonstance un organisme de bienfaisance enregistré [ne] devrait prêter son numéro d'enregistrement à un autre organisme pour qu'il délivre des reçus aux fins de l'impôt. Un organisme de bienfaisance enregistré est responsable de tous les reçus officiels aux fins de l'impôt émis sous son nom et numéro et doit rendre compte des dons correspondants dans sa déclaration de renseignements annuelle. Un organisme de bienfaisance qui prête son numéro d'enregistrement risque de perdre son enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance. [http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/menu-fra.html]

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Le formulaire T3010-1 possède deux sections relatives à la communication de l’information financière :

• Section D, Renseignements financiers
• Lannexe 6, Renseignements financiers détaillés

Remplissez une seule des sections.

Le formulaire a deux sections financières parce que l’ARC veut réduire le fardeau de la communication de l’information financière pour les petits organismes de bienfaisance. La section D est plus courte et moins complexe que l’annexe 6.

Les trois critères figurant en haut de la section D déterminent quelle section financière vous devez remplir.

Si votre situation correspond à tous les trois critères suivants, remplissez la section D :

• Le revenu annuel brut est inférieur à 100 000 $
• Le montant de l’actif qui n’est pas utilisé pour des programmes de bienfaisance représente moins de 25 000 $
• Votre organisme de bienfaisance n’avait pas l’autorisation d’accumuler des fonds au cours de l’exercice

Si votre situation correspond à un des critères suivants, remplissez l’annexe 6 :

• Le revenu annuel brut est supérieur à 100 000 $
• Le montant de l’actif qui n’est pas utilisé pour des programmes de bienfaisance dépasse 25 000 $;
• Votre organisme de bienfaisance avait l’autorisation d’accumuler des fonds au cours de l’exercice

Appelez l’ARC au 1-800-267-2384 si vous avez un doute quant à la section financière à remplir.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

• Indiquez tous les montants en dollars canadiens.
• N’indiquez pas les cents.
• Arrondissez les montants au dollar inférieur ou supérieur le plus proche. Si le chiffre se finit par un montant inférieur à 50 cents, arrondissez-le vers le bas. Si le chiffre se finit par un montant de 50 cents ou plus, arrondissez-le vers le haut.
• Additionnez les montants arrondis pour vous assurer qu’ils aboutissent aux totaux figurant dans le formulaire. Il vous faudra peut-être ajuster certains des montants.
• S’il y a lieu, vérifiez que les totaux correspondent à vos états financiers (ou y correspondraient, si les montants figurant dans vos états financiers étaient arrondis).

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Exercice et caisse décrivent deux méthodes différentes d’enregistrement des opérations comptables. Ces deux méthodes emploient les espèces, les chèques, les cartes de crédit, les factures, les reçus, etc.

La différence entre la méthode de comptabilité d’exercice et la méthode de comptabilité de caisse a trait au moment où les opérations sont enregistrées dans le système comptable.

Méthode d’exercice

• enregistre les revenus au moment où ils sont gagnés, même si l’argent n’a pas été reçu;
• enregistre les dépenses au moment où elles sont engagées, même si le paiement n’a pas été effectué.

Méthode de caisse

• enregistre les revenus au moment où ils sont perçus;
• enregistre les dépenses au moment où elles sont payées.

Exemples

Les exemples ci-après sont assez simples, mais ils devraient vous aider à comprendre quelle est votre méthode de comptabilité. Si un doute subsiste, contactez un expert en comptabilité ou appelez l’ARC au 1-800-267-2384.

Exemple 1 : Dépenses
Situation : Vous recevez la facture de téléphone pour décembre à la fin de novembre et la payez immédiatement.

Méthode de caisse : vous inscrivez la facture téléphonique dans vos dépenses de novembre. La facture est enregistrée dans vos registres comptables de novembre.

Méthode d’exercice : vous inscrivez la facture téléphonique en novembre comme dépense prépayée pour décembre. La facture est enregistrée dans vos registres comptables de décembre.

Exemple 2 : Revenus
Situation : un donateur se sert d’une carte de crédit pour faire un don à votre organisme de bienfaisance.

Méthode de caisse : vous n’enregistrez pas le don dans vos livres comptables avant d’avoir réellement reçu l’argent de la compagnie de carte de crédit.

Méthode d’exercice : vous enregistrez le don dans vos livres comptables et vous enregistrez le montant du don dans les créances. Lorsque vous recevez l’argent de la compagnie de carte de crédit, ce qui pourrait être le mois suivant, vous réduisez le montant des créances et enregistrez la somme comme un dépôt dans votre compte en banque.

En général,

• Si vous utilisez un système comptable manuel, vous employez probablement la méthode de caisse.
• Si vous utilisez un logiciel de comptabilité, vous employez probablement la méthode d’exercice.

La différence entre les deux méthodes est critique. La méthode que vous employez a une incidence sur vos états financiers. L’ARC a besoin de savoir quelle est votre méthode afin de pouvoir interpréter correctement vos renseignements financiers.

Erreur commune : ne pas indiquer la méthode comptable utilisée. Cette information est importante. Appelez l’ARC si vous avez un doute.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Cochez « Oui » si votre organisme de bienfaisance est propriétaires de terrains ou d’immeubles.

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L’actif représente ce que vous possédez, tel que les fonds à la banque, les placements, l’équipement de bureau, les meubles, les ordinateurs, les fourniture, les terrains, les immeubles, etc.

Indiquez le montant total montant de tous les types d’actif à partir de vos états financiers. Incluez les immobilisations, tel que les terrains et les immeubles; l’actif financier, tel que les comptes en banque et les placements; et tous les autres éléments d’actif, tel que les meubles, les ordinateurs, etc.

Le total de l’actif à la ligne 4200 doit être égal au total de l’actif figurant sur vos états financiers (en admettant les différences dues à l’arrondissement).

Remarque : bilan par rapport à section D : Les systèmes comptables comportent un compte équilibré, parfois appelé l’actif net ou compte de surplus. La section D ne comprend pas de compte équilibré. L’ARC est au courant de cela. La déclaration de renseignements inclut une copie de vos états financiers afin que l’ARC ait une perspective complète.

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Le passif représente ce que vous devez, tel que les factures impayées, les emprunts, les hypothèques, etc.

Indiquez le montant total de tout le passif à partir de vos états financiers.

Le total du passif à la ligne 4350 devrait être égal au total du passif figurant dans vos états financiers (en admettant les différences dues à l’arrondissement).

Remarque : bilan par rapport à section D

Dans les états financiers, l’actif et le passif s’équilibrent. Le total de l’actif est égal au total du passif

Dans la section D, il est possible que l’actif et le passif ne s’équilibrent pas. Les systèmes comptables comportent un compte équilibré, parfois appelé l’actif net ou compte de surplus. La section D ne comprend pas de compte équilibré, de sorte que le total de l’actif et le total du passif ne concordent peut-être pas. L’ARC est au courant de cela. La déclaration de renseignements inclut une copie de vos états financiers afin que l’ARC ait une perspective complète.

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Cochez « Oui » si votre organisme de bienfaisance a emprunté à une personne ou une entreprise avec lesquelles il a un lien de dépendance, prêté à celles-ci ou investi avec elles.

Le terme « sans lien de dépendance » est un concept abstrait employé par l’ARC pour décrire si des personnes sont susceptibles d’agir indépendamment ou s’il est probable que leurs intérêts soient liés.

Les personnes qui sont « sans lien de dépendance » les unes par rapport aux autres (distantes) ne sont liées d’aucune façon et ne possèdent pas de liens d’affaires les unes par rapport aux autres. L’ARC suppose qu’elles agissent indépendamment.

Les personnes « avec lien de dépendance » les unes par rapport aux autres (proches) sont unies par les liens du sang, du mariage, de la parenté, de l’adoption ou des affaires . L’ARC suppose qu’elles sont susceptibles d’agir de concert.

Consultez le schéma qui se trouve au verso du formulaire T1235(09) pour disposer d’une explication visuelle des relations avec lien de dépendance.

Consultez le glossaire du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour en savoir davantage.

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Erreur commune : la somme des montants aux lignes 4500 à 4650 ne correspond pas au montant à la ligne 4700. Vérifiez l’addition.

Cochez « Oui » si votre organisme de bienfaisance a délivré des reçus aux fins de l’impôt pour n’importe quel type de don reçu durant l’exercice.

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Le terme « montant admissible » désigne les situations où une partie de l’argent que vous avez reçu d’un donateur était un don et une partie était un paiement pour un souper ou un autre avantage reçu par le donateur dans le cadre de l’activité. Le montant du don est un don admissible. Le montant de l’avantage n’est pas un don admissible et il ne doit pas figurer sur un reçu aux fins de l’impôt.

Incluez les types de dons suivants :

• dons;
• dons en nature;
• montants admissibles pour lesquels un reçu aux fins de l’impôt a été délivré lors d’activités de financement.

N’incluez pas les types de dons suivants :

• dons d’autres organismes de bienfaisance, indiquez ce montant à la ligne 4510;
• dons de sources étrangères, indiquez ce montant à la ligne 4575;
• montants non admissibles d’activités de financement, indiquez ce montant à la ligne 4630.

Remarque : ne délivrez pas de reçu officiel aux fins de l’impôt pour les dons reçus d’autres organismes de bienfaisance enregistrés. Un reçu aux fins de l’impôt ne leur est d’aucun avantage puisqu’ils ne paient pas d’impôt. Délivrez un accusé de réception à la place. Assurez-vous d’y joindre leur NE/numéro d’enregistrement.

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D’une manière générale, les dons à conserver pendant 10 ans représentent des fonds réservés que votre organisme de bienfaisance n’est pas autorisé à dépenser immédiatement. La ligne 4505 déclare le montant de dons à conserver pendant 10 ans inclu aux lignes 4500, 4510, 4530, 4565, 4570, 4575, 4630, ou 4650 selon la source du don.

Définition tirée du glossaire de l'ARC : « Un don à conserver pendant dix ans est un don fait à un organisme de bienfaisance enregistré, qui est assujetti par écrit à une fiducie du donateur ou à une stipulation que le don, ou tout bien lui étant substitué, soit conservé par l'organisme de bienfaisance bénéficiaire pendant au moins dix ans à partir de la date à laquelle il a été fait. »

Remarque: Les dons à conserver pendant 10 ans peuvent avoir une échéance supérieure à 10 ans.

Avant le budget fédéral du 4 mars 2010, les dons à conserver pendant 10 ans étaient un type de bien durable. Le concept de bien durable a été supprimé pour les exercices prenant fin au plus tard le 4 mars 2010, mais le concept de dons à conserver pendant 10 ans demeure en vigueur.

Il s’agit d’un sujet complexe qui sort du cadre du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance. Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur les dons à conserver pendant 10 ans.

Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

This material is provided for information purposes only. Contact CRA for definitive information.

Indiquez le montant total des dons reçus par votre organisme de bienfaisance d’autres organismes de bienfaisance enregistrés.

Incluez les types de dons suivants :

• dons
• dons en nature
• dons déterminés

Remarque : ne délivrez pas de reçu officiel aux fins de l’impôt pour les dons reçus d’autres organismes de bienfaisance enregistrés. Un reçu aux fins de l’impôt ne leur est d’aucun avantage puisqu’ils ne paient pas d’impôt. Délivrez un accusé de réception à la place. Assurez-vous d’y joindre leur NE/numéro d’enregistrement.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez le montant des dons que vous avez reçus mais pour lesquels aucun reçu aux fins d’impôt n’a été délivré.

Incluez les montants tels que :

• dons de donateurs inconnus;
• dons anonymes ou dons laissés dans des boîtes de collecte.

N’incluez pas les montants suivants :

• dons d’autres organismes de bienfaisance, indiquez ce montant à la ligne 4510;
• revenus des gouvernements canadiens, déclarez-les à la ligne 4570;
• montants provenant de toutes les sources à l’extérieur du Canada pour lesquels aucun reçu aux fins de l’impôt n’a été délivré, déclarez-les à la ligne 4575;
• montants provenant des activités de financement pour lesquels aucun reçu aux fins de l’impôt n’a été délivré, déclarez-les à la ligne 4630;

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Cochez « Oui » si vous avez reçu des types de revenus suivants en provenance d’un palier de gouvernement canadien durant l’exercice :

• subventions;
• contributions;
• contrats de prestation de biens et services directement au gouvernement;
• tout autre type de fonds.

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Indiquez le montant total reçu de tous les paliers de gouvernement canadiens durant l’exercice. Gardez la décomposition de ce montant dans vos dossiers.

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Indiquez le total des montants reçus par votre organisme de bienfaisance en provenance de gouvernements ou d’individus étrangers, ou bien d’organismes à l’extérieur du Canada.

Si un seul donateur (personne, groupe ou gouvernement) a donné 10 000 $ ou plus, vous devez remplir la question 2 de l’annexe 4, Données confidentielles : Information sur les donateurs ne résidant pas au Canada.

Vous ne devez pas délivrer de reçus aux fins de l’impôt pour des montants reçus en provenance de sources situées à l’extérieur du Canada.

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Indiquez le total des montants provenant des activités de financement et pour lesquels vous n’avez pas délivré de reçu aux fins de l’impôt.

Ne déduisez pas les dépenses des montants indiqués à cette ligne. Incluez les montants bruts tirés des activités de financement effectuées par votre organisme de bienfaisance, ainsi que les montants bruts tirés directement des collecteurs contractuels.

Indiquez à la ligne 4500 les montants tirés des activités de financement pour lesquels des reçus officiels ont été délivrés.

Les montants pour lesquels vous n’avez pas délivré de reçu aux fins de l’impôt incluent les montants non admissibles reçus de donateurs dans le cadre d’activités de financement. Le terme « montant admissible » désigne les situations où une partie de l’argent que vous avez reçu était un don et une partie était un paiement pour un souper ou un autre avantage reçu par le donateur dans le cadre de l’activité. Le montant du don est un don admissible. Le montant de l’avantage n’est pas un don admissible. Il devrait être indiqué à cette ligne. Les montants non admissibles ne devaient pas être inclus dans les reçus officiels.

En général, vous pouvez délivrer un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la totalité du montant que vous recevez d’un donateur si ce dernier ne reçoit rien en contrepartie ou si le donateur reçoit uniquement des cadeaux d’une valeur minime comparativement à la taille du don.

Si le donateur reçoit des cadeaux ou des privilèges spéciaux, que l’ARC appelle des avantages, d’une valeur supérieure à 80 % de la valeur du don, vous ne pouvez pas délivrer de reçu aux fins de l’impôt.

Si le donateur reçoit des cadeaux ou des privilèges spéciaux qui valent moins de 80 % de la valeur du don, vous pouvez délivrer un reçu aux fins de l’impôt pour la part des droits ou des cotisations qui excède la valeur des avantages reçus.

La délivrance de reçus pour revenus tirés d’activités de financement peut être un sujet complexe. Lisez le guide T4033-1 ou appelez l’ARC au 1-800-267-2384 pour obtenir de l’aide.

Consultez la section « Ressources » pour avoir une liste des sites Web qui proposent des renseignements supplémentaires.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez le total des revenus reçus de la vente de biens et services offerts dans le cadre des programmes de votre organisme de bienfaisance ou tirés de toutes les autres ventes aux particuliers ou aux organisations. Ne déduisez pas les dépenses des montants indiqués à cette ligne.

N’incluez pas les montants suivants :

• revenus tirés de la vente de biens ou de services à un palier de gouvernement canadien, déclarez ce montant à la ligne 4570;
• revenus tirés de la vente de biens ou de services dans le cadre des activités de financement, déclarez ce montant à la ligne 4630.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez les autres revenus que vous n’avez pas déjà inclus de la ligne 4500 à la ligne 4640.

Incluez les montants suivants (s’il y a lieu) :

• remboursements de TPS/TVH (si les dépenses des lignes 4800 à 4920 incluent la TPS);
• remboursements de TVP (si les dépenses des lignes 4800 à 4920 incluent la TVP);
• revenus tirés de la location (équipement ou propriété);
• revenus tirés du crédit-bail (équipement ou propriété);
• toutes les autres sources de revenus.

Remarque : Si les dépenses aux lignes 4800 à 4920 n’incluent pas la TPS/TVH ou TVP, vous n’avez pas besoin de déclarer les remboursements de TPS/TVH ou TVP.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Additionnez les lignes 4500, 4510, 4530, 4570, 4575, 4630, 4640 et 4650.

N’incluez pas la ligne 4505. Les montants déclarés à la ligne 4505 sont déjà inclus aux lignes 4500 à 4650.

Le total des revenus à la ligne 4700 devrait être égal au total des revenus figurant dans vos états financiers (en admettant les différences dues à l’arrondissement).

Si les deux montants diffèrent,

• révisez les lignes 4500 à 4650 pour vous assurer que vous avez enregistré correctement les montants;
• réadditionnez les lignes 4500 à 4650 pour vous assurer qu’elles arrivent au total de la ligne 4700;
• revoyez vos documents financiers pour vérifier si vous n’avez rien oublié;
• revoyez vos documents financiers pour vérifier si vous avez compté un élément deux fois.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Erreur commune : la somme des lignes 4860, 4810, et 4920 ne concorde pas avec la ligne 4950. Vérifiez l’addition.

Indiquez le montant total payé pour les honoraires de professionnels et de consultants.

Incluez les montants versés aux

• comptables ou teneurs de comptes,
• avocats ou experts juridiques,
• collecteurs de fonds,
• autres professionnels ayant fourni des services d’expertise-conseil à votre organisme de bienfaisance.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez le montant total des dépenses effectuées ou engagées pour notamment ce qui suit :

• Les déplacements (billets de bus et d’avion, taxis, etc.)
• L’hébergement
• L’utilisation d’un véhicule (carburant, réparations, entretien, paiements du crédit-bail)

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez les montants pour toutes les autres dépenses enregistrées dans vos états financiers.

Incluez les montants suivants (s’il y a lieu) :

• dépenses liées aux programmes de bienfaisance;
• subventions devant être remboursées (si vous utilisez la méthode de la comptabilité d’exercice;
• montants envoyés à la Direction des organismes de bienfaisance dans le cadre d’un accord d’observation;
• dépenses engagées afin de gagner un revenu de location (réparations, entretien).

N’incluez pas les montants suivants :

• les honoraires de professionnels ou de consultants, indiquez ce montant à la ligne 4860;
• les dépenses liées aux déplacements et à l’utilisation d’un véhicule, indiquez ce montant à la ligne 4810.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Le total des dépenses à la ligne 4950 plus les dons aux donataires reconnus (ligne 5050) devrait être égal au total des dépenses figurant dans vos états financiers (en admettant les différences dues à l’arrondissement).

Si les deux montants diffèrent,

• revoyez vos documents financiers pour vérifier si vous n’avez rien oublié ou compté deux fois;
• revoyez la section D pour vous assurer que vous avez enregistré les montants correctement et additionné les totaux de manière exacte.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

La ligne 5000 et la ligne 5010 décomposent les montants inclus à la ligne 4950 (Dépenses totales) ayant été consacrés à des programmes de bienfaisance (ligne 5000) et à la gestion et l’administration (ligne 5010).

Indiquez à la ligne 4950 la part du montant qui représente toutes les dépenses qui sont essentielles à l’exécution de vos programmes de bienfaisance. Consultez le Guide T4033-1 pour avoir un exemple.

N’incluez pas les montants consacrés aux activités suivantes. Indiquez ces dépenses à la ligne 5010 :

• Gestion
• Administration
• Collectes de fonds
• Activités politiques (au Canada ou à l’extérieur)

Assurez-vous d’inclure toutes les dépenses pertinentes ou portions de dépenses, qui appuient vos programmes de bienfaisance. Par exemple, les coûts de l’équipement, les locations, le chauffage, l’électricité et tout autre type de dépense.

N’oubliez pas : certaines dépenses, comme les salaires, l’eau, le gaz et l’électricité, ou bien les locations, peuvent inclure des coûts à la fois pour les programmes de bienfaisance et les activités n’ayant pas la bienfaisance pour but. Divisez le total pour assurer que l’ensemble des coûts liés à vos programmes sont enregistrés correctement. Répartissez les dépenses à l’aide d’une méthode logique et cohérente, par exemple le nombre d’heures ou la quantité d’espace nécessaire.

Exemple simple : une église rémunère un responsable 7 000 $ par an pour l’entretien de l’église. L’édifice sert à des activités de bienfaisance six jours par semaine. Le samedi, il est loué à un groupe communautaire (pas une activité de bienfaisance).

Déclarez comme suit dans le formulaire T3010-1 la dépense salariale reliée au responsable :

Indiquez 7 000 $ à la ligne 4920 pour déclarer le montant total versé au responsable de l’entretien.
Indiquez 6 000 $ à la ligne 5000 pour déclarer le montant relié aux programmes de bienfaisance (6/7 x 7 000 $)
Indiquez 1 000 $ à la ligne 5010 pour déclarer le montant relié à des activités autres que la bienfaisance, soit la gestion et l’administration (1 /7 x 7 000 $).

Erreur commune : laisser vierge la ligne 5000. Assurez-vous d’indiquer vos dépenses liées aux programmes de bienfaisance. L’ARC ne peut pas calculer cette information. Il est crucial de lui montrer combien vous consacrez à l’œuvre de bienfaisance.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

La ligne 5000 et la ligne 5010 décomposent les montants inclus à la ligne 4950 (Dépenses totales) ayant été consacrés à des programmes de bienfaisance (ligne 5000) et à la gestion et l’administration (ligne 5010).

L’ARC sait que les dépenses liées à la gestion et à l’administration constituent un élément nécessaire du fonctionnement d’un organisme de bienfaisance. Elle ne s’oppose pas à des dépenses raisonnables. Elle se préoccupe du fait que la majorité des ressources d’un organisme de bienfaisance devraient être consacrées à des programmes de bienfaisance et non à des dépenses de gestion et d’administration.

Indiquez à la ligne 4950 la part du montant qui représente les dépenses liées à la gestion et à l’administration que nécessite le fonctionnement de votre organisme de bienfaisance.

Assurez-vous d’inclure toutes les dépenses pertinentes ou portions de dépenses, qui appuient vos programmes de bienfaisance. Par exemple, les coûts de l’équipement, les locations, le chauffage, l’électricité et tout autre type de dépense.

Incluez les montants consacrés aux activités telles que :

• réunions du conseil;
• services administratifs comme comptabilité, vérification, personnel;
• frais bancaires, services comptables;
• collectes de fonds;
• activités politiques (au Canada ou à l’extérieur);
• salaires du personnel ou des cadres qui ne sont pas directement impliqués dans les programmes de bienfaisance;
• fournitures et équipement;
• locations, crédit-bail, coûts d’occupation des bureaux de l’administration;
• demandes de subventions, financements gouvernementaux, dons provenant de fondations;
• autres dépenses qui n’appuyaient pas les programmes de bienfaisance.

N’oubliez pas : certaines dépenses, comme les salaires, l’eau, le gaz et l’électricité, ou bien les locations, peuvent inclure des coûts à la fois pour les programmes de bienfaisance et les activités n’ayant pas la bienfaisance pour but. Divisez le total pour assurer que l’ensemble des coûts liés à vos programmes sont enregistrés. Répartissez les dépenses à l’aide d’une méthode logique et cohérente, par exemple le nombre d’heures ou la quantité d’espace nécessaire.

Exemple simple : une église rémunère un responsable 7 000 $ par an pour l’entretien de l’église. L’édifice sert à des activités de bienfaisance six jours par semaine. Le samedi, il est loué à un groupe communautaire (pas une activité de bienfaisance).

Déclarez comme suit dans le formulaire T3010-1 la dépense salariale reliée au responsable :

Indiquez 7 000 $ à la ligne 4920 pour déclarer le montant total versé au responsable de l’entretien.
Indiquez 6 000 $ à la ligne 5000 pour déclarer le montant relié aux programmes de bienfaisance (6/7 x 7 000 $)
Indiquez 1 000 $ à la ligne 5010 pour déclarer le montant relié à des activités autres que la bienfaisance, soit la gestion et l’administration (1 /7 x 7 000 $).

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Indiquez le montant total des dons faits à des donataires reconnus.

Incluez les types de dons suivants :

• dons
• dons en nature
• dons déterminés

Les donataires reconnus sont définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu. En général, il s’agit d’organisations qui peuvent délivrer des reçus officiels aux fins de l’impôt, comme les organismes de bienfaisance enregistrés. Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance étrangers ne sont pas des donataires reconnus.

Contre-vérification : Le total du montant de la ligne 5050 devrait être égal au montant total de tous les dons inscrits dans le formulaire T1236(10), Feuille de travail - Donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes.

Consultez le glossaire de l’ARC pour avoir une définition de donataire reconnu.

Consultez Comment compléter le formulaire T1236 ou le glossaire du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour en savoir plus.

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Les montants déclarés aux lignes 5000 et 5010 sont déjà inclus aux lignes 4860, 4810 et 4920.

Le total des dépenses de la ligne 5100 devrait être égal au total des dépenses figurant dans vos états financiers (en admettant les différences dues à l’arrondissement).

Si les deux montants diffèrent,

• révisez les lignes 4860, 4810, et 4920 pour vous assurer que vous avez enregistré les montants correctement;
• réadditionnez les montants des lignes 4950 et 5100;
• revoyez vos documents financiers pour vérifier si vous n’avez rien oublié;
• revoyez vos documents financiers pour vérifier si vous avez compté quelque chose deux fois.

Remarque : n’incluez pas la ligne 5000 ni la ligne 5010 dans ce total. Les montants déclarés aux lignes 5000 et 5010 sont déjà inclus aux lignes 4860, 4810 et 4920.

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Cette section doit être remplie et signée par un membre du conseil ou un autre responsable ayant le pouvoir de signer au nom de votre organisme de bienfaisance.

Elle ne peut pas être remplie par un tiers, par exemple un avocat ou un comptable ayant préparé le T3010-1 pour vous.

Contre-vérification : la personne qui atteste la section E devrait être une des personnes énumérées dans le formulaire T1235(09).

Remarque : il se peut que vous ayez besoin de rassembler les signatures de deux personnes. Si vos états financiers n’ont pas été préparés par un professionnel, votre trésorier doit les passer en revue et les signer.

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La personne qui signe ici atteste que tous les renseignements figurant dans tous les formulaires de la déclaration de renseignements T3010-1 sont exacts, complets et à jour. Assurez-vous de lui donner à examiner tous les documents pertinents.

La déclaration de renseignements comprend les formulaires suivants :

• T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés;
• TF725, Feuille de renseignements de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré;
• les états financiers de l’organisme de bienfaisance, y compris les notes et les annexes s‘il y en a;
• T235(09), Feuille de travail - Administrateurs/fiduciaires et autres responsables (ou une liste équivalente, ou bien le formulaire RC232-WS pour certains organismes de bienfaisance de l’Ontario) ;
• T1236(10), Feuille de travail – Donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes, ou une liste équivalente (s’il y a lieu)
• RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l’Ontario ou RC232, Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l’Ontario (organismes de bienfaisance de l’Ontario uniquement, s’il y a lieu);
• T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées (s’il y a lieu).

Il est courant que le président du conseil d’administration ou du conseil des fiduciaires atteste la déclaration de renseignements T3010-1.

Erreur commune : oublier de signer la déclaration. Assurez-vous qu’un représentant autorisé signe ce formulaire.

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Tous les renseignements contenus dans la section F sont confidentiels. Ils n’apparaissent pas dans la Liste en ligne des organismes de bienfaisance de l’ARC.

Les numéros de case postale et les adresses de route rurale ne sont pas suffisants car l’adresse doit être un endroit où doit pouvoir se rendre un représentant de l’ARC si nécessaire.

Vous pouvez utiliser une case postale comme adresse postale pour votre organisme de bienfaisance. Mais vous ne pouvez pas utiliser une adresse postale comme emplacement de votre organisme de bienfaisance ou de vos livres comptables.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez l’adresse où se situe votre organisme de bienfaisance. L’ARC a besoin d’une adresse physique pour vérifier qu’un organisme de bienfaisance enregistré est situé au Canada. Ce pourrait être l’adresse domiciliaire d’un membre du conseil si votre organisme de bienfaisance ne possède pas de locaux à bureaux.

Indiquez des renseignements exacts et à jour. Si l’ARC a une question concernant votre déclaration, ce sera plus facile de la régler s’il est possible de contacter quelqu’un auprès de votre organisme de bienfaisance.

Vous pouvez utiliser comme partie de l’adresse une case postale, un numéro de livraison général, un numéro de route rurale, un numéro de lot ou de concession, mais ils ne constituent pas en soi une adresse complète. Si vous habitez dans un lieu n’ayant pas de numéro ou de nom de rue, fournissez une description complète de votre emplacement. Voici un exemple tiré du Guide T4033 : « la première maison verte à l’est de l’autoroute 4 à “Vieilleville” ».

Erreur commune : ne pas remplir cette ligne. L’ARC a besoin d’une adresse au Canada pour votre organisme de bienfaisance afin de s’assurer que vous vous conformez à la Loi de l’impôt sur le revenu.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez l’adresse où vous conservez les documents comptables de votre organisme de bienfaisance. Il doit s’agir d’un endroit où pourrait se rendre un représentant de l’ARC, si nécessaire. Utilisez l’adresse domiciliaire d’un membre du conseil si votre organisme de bienfaisance ne possède pas de locaux à bureaux.

Indiquez des renseignements exacts et à jour. Si l’ARC a une question concernant votre déclaration, ce sera plus facile de la régler s’il est possible de contacter quelqu’un auprès de votre organisme de bienfaisance.

Vous pouvez utiliser comme partie de l’adresse une case postale, un numéro de livraison général, un numéro de route rurale, un numéro de lot ou de concession, mais ils ne constituent pas en soi une adresse complète. Si vous habitez dans un lieu n’ayant pas de numéro ou de nom de rue, fournissez une description complète de votre emplacement. Voici un exemple tiré du Guide T4033 : « la première maison verte à l’est de l’autoroute 4 à “Vieilleville” ».

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent conserver leurs registres et livres de comptes à une adresse située au Canada. Les documents comptables devraient permettre à une vérification fiscale menée par l’ARC de confirmer les renseignements suivants (d’après le Guide T4033-1) :

• les reçus officiels de dons délivrés;
• les revenus perçus et les dépenses effectuées;
• l’organisme de bienfaisance répond aux conditions nécessaires au maintien de son enregistrement;
• les retenues à la source et l’impôt exigible.

Erreur commune : ne pas remplir cette ligne. Tenir des registres et livres de comptes qui sont accessibles à l’ARC, s’il y a lieu, est une part importante de vos obligations en tant qu’organisme de bienfaisance enregistré.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

L’une des erreurs les plus courantes dans le formulaire T3010-1 consiste à ne pas remplir les renseignements sur l’adresse. L’ARC a besoin de savoir qui a rempli la déclaration au cas où il serait nécessaire d’obtenir des éclaircissements ou des compléments d’information. S’il est possible de vous contacter rapidement, la question sera plus facile à résoudre et l’enregistrement de votre organisme de bienfaisance ne courra aucun risque.

Si un comptable, teneur de comptes ou autre professionnel a préparé la déclaration, indiquez le nom de sa compagnie.

Erreur commune : ne pas remplir cette ligne. Assurez-vous de fournir toutes les coordonnées demandées.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Si le membre du conseil ou fiduciaire qui a signé la section E : Attestation a aussi rempli le formulaire T3010-1, répondez oui.

Contre-vérification : si le même membre du conseil qui a attesté à la section E a aussi préparé le formulaire, vérifiez pour vous assurer que son nom apparaît dans le formulaire T1235(09), Feuille de travail - Administrateurs/fiduciaires et autres responsables.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Info

Utilisez cette liste de contrôle lorsque vous remplissez le formulaire T3010-1 pour vous assurer de compléter toutes les annexes requises et de joindre à votre déclaration toutes les pièces jointes nécessaires.

Vous trouverez peut-être plus pratique de photocopier la liste de contrôle et de l’utiliser séparément.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Ce guide vise à aider les bénévoles des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux; il n’est pas destiné aux fondations.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne comprend pas de renseignements détaillés à propos de l’annexe 1, Fondations.

Si vous voulez en savoir plus :

• Lisez le Guide T4033-1.
• Contactez l’ARC au 1-800-267-2384.
• Demandez les conseils d’un expert juridique ou comptable.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Il s’agit d’un sujet complexe qui sort du cadre du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne comprend pas de renseignements détaillés à propos de l’annexe 2, Activités à l’extérieur du Canada.

Si vous voulez en savoir plus :

• Lisez le Guide T4033-1.
• Contactez l’ARC au 1-800-267-2384.
• Demandez les conseils d’un expert juridique ou comptable.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

L’ARC inclut les paiements et avantages suivants dans la rémunération :

• Salaires.
• Traitements.
• Commissions.
• Primes.
• Droits et honoraires.
• Honoraires.
• Avantages imposables.
• Avantages non imposables.
• La partie des paiements pris en charge par l’organisme de bienfaisance, tels que la pension de retraite, le régime médical ou d’assurances, les cotisations de l’employeur au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, ainsi que les indemnités pour accidents du travail.
• Tous les autres paiements ou avantages qui constituent une partie du revenu d’emploi d’un employé.

La rémunération n’inclut pas les remboursements des frais engagés dans le cadre de travaux entrepris au nom de l’organisme de bienfaisance, tels que les frais de déplacement.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez le nombre habituel de postes permanents à temps plein rémunérés que compte votre organisme de bienfaisance. Incluez tous les types d’employés, directeurs, personnel de soutien, personnel administratif, etc.

Le nombre de postes peut différer du nombre d’individus ayant occupé ces postes. Par exemple, si quelqu’un a quitté votre organisme de bienfaisance durant l’année et a été remplacé par quelqu’un d’autre pour faire le même travail, cela compte pour un poste.

N’incluez pas les entrepreneurs indépendants dans votre décompte.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez le nombre de postes au sein de votre organisme de bienfaisance qui correspondent à chaque catégorie de rémunération. Incluez tous les postes rémunérés à temps plein, peu importe le type de travail.

Les montants en dollars englobent toutes les formes de rémunération, pas uniquement le salaire. N’oubliez pas d’inclure les avantages imposables et non imposables et les autres coûts applicables.

N’incluez pas les entrepreneurs ou les consultants professionnels.

Le nombre de postes peut différer du nombre d’individus ayant occupé ces postes. Par exemple, si quelqu’un a quitté votre organisme de bienfaisance durant l’année et a été remplacé par quelqu’un d’autre pour faire le même travail, cela compte pour un poste.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Inscrivez le nombre total d’employés embauchés à temps partiel et pour une partie de l’année. Utilisez le nombre de personnes occupant ce type de poste, pas le nombre habituel de postes.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez le montant total consacré à la rémunération des employés à temps partiel et embauchés pour une partie de l’année.

N’incluez pas les entrepreneurs ou les consultants professionnels.

Incluez les avantages et les autres coûts de rémunération, pas uniquement les salaires ou les traitements.

L’ARC inclut les paiements et avantages suivants dans la rémunération :

• Salaires.
• Traitements.
• Commissions.
• Primes.
• Droits et honoraires.
• Honoraires.
• Avantages imposables.
• Avantages non imposables.
• La partie des paiements pris en charge par l’organisme de bienfaisance, tels que la pension de retraite, le régime médical ou d’assurances, les cotisations de l’employeur au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, ainsi que les indemnités pour accidents du travail.
• Tous les autres paiements ou avantages qui constituent une partie du revenu d’emploi d’un employé.

La rémunération n’inclut pas les remboursements des frais engagés dans le cadre de travaux entrepris au nom de l’organisme de bienfaisance, tels que les frais de déplacement.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez le montant total consacré à tous les coûts de rémunération pour les employés à temps plein et les employés à temps partiel.

N’incluez pas les entrepreneurs ni les consultants professionnels.

L’ARC inclut les paiements et avantages suivants dans la rémunération :

• Salaires.
• Traitements.
• Commissions.
• Primes.
• Droits et honoraires.
• Honoraires.
• Avantages imposables.
• Avantages non imposables.
• La partie des paiements pris en charge par l’organisme de bienfaisance, tels que la pension de retraite, le régime médical ou d’assurances, les cotisations de l’employeur au Régime de pensions du Canada et à l’assurance-emploi, l’impôt sur le revenu fédéral et provincial, ainsi que les indemnités pour accidents du travail.
• Tous les autres paiements ou avantages qui constituent une partie du revenu d’emploi d’un employé.

La rémunération n’inclut pas les remboursements des frais engagés dans le cadre de travaux entrepris au nom de l’organisme de bienfaisance, tels que les frais de déplacement.

Si vous devez remplir l’annexe 6 : renseignements financiers détaillés (au lieu de la section D : renseignements financiers), indiquez le montant de la ligne 390 à la ligne 4880.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Il s’agit d’un sujet complexe qui sort du cadre du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne comprend pas de renseignements détaillés à propos de l’annexe 4, Données confidentielles.

Si vous voulez en savoir plus :

• Lisez le Guide T4033-1.
• Contactez l’ARC au 1-800-267-2384.
• Demandez les conseils d’un expert juridique ou comptable.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Précisez les types de dons autres qu’en espèces que vous avez reçus et pour lesquels vous avez remis en contrepartie au donateur un reçu aux fins de l’impôt.

Si vous n’avez pas délivré de reçu aux fins de l’impôt pour un don autre qu’en espèces, vous n’avez pas besoin de préciser le type de don.

Des conditions complexes se rattachent à deux types de dons :

• Dons de bien culturel (ligne 520)
• Dons de bien écosensible (ligne 525)

Consultez le Guide T4033-1 ou demandez les conseils d’un professionnel si vous avez reçu, ou qu’on vous a offert, un don de bien culturel ou de bien écosensible.

La ligne 540, titres hors bourse, comprend aussi les fonds spéculatifs.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez le total du montant admissible des dons autres qu’en espèces pour lesquels vous avez délivré un reçu d’impôt.

Le terme « admissible » décrit la part du don qui répond aux critères permettant de délivrer un reçu aux fins de l’impôt. Il s’agit de la valeur du don excédant la valeur de tout avantage que le donateur a reçu en contrepartie.

Consultez le Guide T4033-1 pour avoir une définition du « montant admissible d’un don ».

Les dons autres qu’en espèces ou dons en nature, sont des dons de biens tels que de l’équipement, des meubles, des ordinateurs, des fournitures, des titres, des terres, des œuvres d’art, etc. Les dons de service ne sont pas des dons en nature car les services ne sont pas des entités physiques. Par conséquent, vous ne pouvez pas délivrer de reçu aux fins de l’impôt pour un don de service.

Vous n’êtes pas obligé d’accepter des dons autres qu’en espèces. Certains organismes de bienfaisance n’acceptent pas les dons autres qu’en espèces qu’ils ne peuvent pas utiliser immédiatement. Ce type de don peut demander à un petit organisme de bienfaisance un effort de tenue de livres qui n’en vaut pas la peine.

Lorsque votre organisme de bienfaisance délivre un reçu aux fins de l’impôt pour un don autre qu’en espèces, vous avez besoin de déterminer la juste valeur marchande (JVM) du don. Vous ne pouvez pas délivrer de reçu aux fins de l’impôt pour le montant de la valeur que représente le don pour le donateur sans effectuer quelques recherches. La juste valeur marchande est le prix que l’article vaudrait sur un marché libre, entre un vendeur et un acheteur averti s et renseignés. En termes pratiques, que vaut un article semblable dans un magasin d’occasions, une vente de garage ou sur eBay?

Si la valeur du don autre qu’en espèces dépasse 1000 $, l’ARC recommande fortement que le bien soit évalué par une personne qui n'est pas liée au donateur ni à l'organisme de bienfaisance qui reçoit le don (c.-à-d. un tiers).

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Le formulaire T3010-1 possède deux sections relatives à la communication de l’information financière :

• Section D, Renseignements financiers
• L’annexe 6, Renseignements financiers détaillés

Remplissez une seule des sections.

Le formulaire a deux sections financières parce que l’ARC veut réduire le fardeau de la communication de l’information financière pour les petits organismes de bienfaisance. La section D est plus courte et moins complexe que l’annexe 6.

Les trois critères figurant en haut de la section D déterminent quelle section financière vous devez remplir.

Si votre situation correspond à tous les trois critères suivants, remplissez la section D :

• Le revenu annuel brut est inférieur à 100 000 $
• Le montant de l’actif qui n’est pas utilisé pour des programmes de bienfaisance représente moins de 25 000 $
• Votre organisme de bienfaisance n’avait pas l’autorisation d’accumuler des fonds au cours de l’exercice

Si votre situation correspond à un des critères suivants, remplissez l’annexe 6 :

• Le revenu annuel brut est supérieur à 100 000 $
• Le montant de l’actif qui n’est pas utilisé pour des programmes de bienfaisance dépasse 25 000 $;
• Votre organisme de bienfaisance avait l’autorisation d’accumuler des fonds au cours de l’exercice

Appelez l’ARC au 1-800-267-2384 si vous avez un doute quant à la section financière à remplir.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Exercice et caisse décrivent deux méthodes différentes d’enregistrement des opérations comptables. Ces deux méthodes emploient les espèces, les chèques, les cartes de crédit, les factures, les reçus, etc.

La différence entre la méthode de comptabilité d’exercice et la méthode de comptabilité de caisse a trait au moment où les opérations sont enregistrées dans le système comptable.

Méthode d’exercice

• enregistre les revenus au moment où ils sont gagnés, même si l’argent n’a pas été reçu;
• enregistre les dépenses au moment où elles sont engagées, même si le paiement n’a pas été effectué.

Méthode de caisse

• enregistre les revenus au moment où ils sont perçus;
• enregistre les dépenses au moment où elles sont payées.

Exemples

Les exemples ci-après sont assez simples, mais ils devraient vous aider à comprendre quelle est votre méthode de comptabilité. Si un doute subsiste, contactez un expert en comptabilité ou appelez l’ARC au 1-800-267-2384.

Exemple 1 : Dépenses

Situation : Vous recevez la facture de téléphone pour décembre à la fin de novembre et la payez immédiatement.

Méthode de caisse : vous inscrivez la facture téléphonique dans vos dépenses de novembre. La facture est enregistrée dans vos registres comptables de novembre.

Méthode d’exercice : vous inscrivez la facture téléphonique en novembre comme dépense prépayée pour décembre. La facture est enregistrée dans vos registres comptables de décembre.

Exemple 2 : Recettes

Situation : un donateur se sert d’une carte de crédit pour faire un don à votre organisme de bienfaisance.

Méthode de caisse : vous n’enregistrez pas le don dans vos livres comptables avant d’avoir réellement reçu l’argent de la compagnie de carte de crédit.

Méthode d’exercice : vous enregistrez le don dans vos livres comptables et vous enregistrez le montant du don dans les comptes créditeurs. Lorsque vous recevez l’argent de la compagnie de carte de crédit, ce qui pourrait être le mois suivant, vous réduisez le montant des comptes créditeurs et enregistrez la somme comme un dépôt dans votre compte en banque.

En général,

• Si vous utilisez un système comptable manuel, vous employez probablement la méthode de caisse.
• Si vous utilisez un logiciel de comptabilité, vous employez probablement la méthode d’exercice.

La différence entre les eux méthodes est critique. La méthode que vous employez a une incidence sur vos états financiers. L’ARC a besoin de savoir quelle est votre méthode afin de pouvoir interpréter correctement vos renseignements financiers.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

La déclaration de la situation financière fait état de l’actif (ce que vous possédez) et du passif (ce que vous devez). On l’appelle aussi bilan ou état de l’actif et du passif.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

• Indiquez tous les montants en dollars canadiens.
• N’indiquez pas les cents.
• Arrondissez les montants au dollar inférieur ou supérieur le plus proche. Si le chiffre se finit par un montant inférieur à 50 cents, arrondissez-le vers le bas. Si le chiffre se finit par un montant de 50 cents ou plus, arrondissez-le vers le haut.
• Additionnez les montants arrondis pour vous assurer qu’ils aboutissent aux totaux figurant dans le formulaire. Il vous faudra peut-être ajuster certains des montants.
• S’il y a lieu, vérifiez que les totaux correspondent à vos états financiers (ou y correspondraient, si les montants figurant dans vos états financiers étaient arrondis).

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

En termes financiers, court terme signifie pour une durée d’un an ou moins. Les placements à court terme représentent tout type d’investissement qui arrive à échéance en un an ou moins, par exemple, CPG de 1 an, dépôts à terme de 6 mois, obligations de 1 an, etc

Incluez les types suivants d’actifs financiers :

• sommes dans les comptes bancaires;
• sommes en caisse;
• placements à court terme;
• certificats de placements garantis;
• bons du Trésor;
• obligations;
• billets;
• les placements à long terme qui arriveront à échéance d’ici un an. Par exemple, un CPG de 5 ans dans sa cinquième année;
• tous les autres placements courants (un an ou moins).

N’incluez pas les placements auprès des parties avec lesquelles l’organisme a un lien de dépendance (affaires dont les propriétaires ont d’étroits liens du sang, du mariage, de l’adoption ou des affaires avec des membres de votre conseil d’administration). Déclarez ces montants à la ligne 4130.

Remarque de l’ARC : un montant négatif devrait être déclaré comme passif non comme actif.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Déclarez les montants dus à votre organisme de bienfaisance par les personnes impliquées dans votre organisme de bienfaisance ou par les personnes ayant des liens du sang, du mariage ou d’affaires avec ces personnes.

Déclarez les types suivants de sommes à recevoir :

• prêts,
• sommes avancées ou intérêts à recevoir sur les prêts,
• hypothèques,
• sommes avancées ou intérêts à recevoir sur les hypothèques,
• sommes dues pour les produits et services achetés ou loués par des parties liées.

Les parties avec lien de dépendance(liées) regroupent les personnes suivantes :

• les fondateurs,
• les administrateurs/fiduciaires et autres responsables,
• les employés,
• les membres de votre organisme de bienfaisance,
• une personne ou un organisme ayant un lien de dépendance avec ces individus,
• une personne ou un organisme ayant un lien de dépendance avec votre organisme de bienfaisance.

Consultez le schéma qui se trouve au verso du formulaire T1235(09) pour obtenir une explication visuelle des relations avec lien de dépendance.

Consultez le glossaire du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour en savoir davantage.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Incluez les types suivants de sommes à recevoir à cette ligne :

• comptes débiteurs provenant de la vente de produits ou services;
• partie courante des placements à long terme comme les prêts et les hypothèques. La partie courante est la portion que vous avez reçue durant l’exercice.

N’incluez pas les montants suivants :

• sommes en caisse, sommes dans les comptes bancaires et placements à court terme, déclarez-les à la ligne 4100;
• montants dus provenant de personnes ou d’organismes ayant un lien de dépendance, déclarez-les à la ligne 4110.

Remarque : Si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse, vous n’aurez pas de comptes débiteurs dans vos états financiers. Toutefois, vous devriez avoir les enregistrements des montants dus à votre organisme par les particuliers et les autres organismes.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur les placements auprès de parties avec lesquelles l’organisme de bienfaisance a un lien de dépendance.

Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Financièrement parlant, à long terme signifie plus d’un an. Les placements à long terme représentent tout type de placement qui arrive à échéance dans plus d’un an. Par exemple, la valeur de rachat de polices d’assurance-vie, les actions, les obligations, les billets, les créances, les prêts, les hypothèques et tous les autres placements à long terme.

Remarque figurant dans le guide T4033-1 : N’incluez pas à cette ligne les sommes à recevoir de personnes ou d’organisations avec lesquelles l’organisme a un lien de dépendance, ni les montants indiqués à la ligne 4120, 4130 ou 4170. De plus, vous devez inscrire les fonds réservés à la ligne 4170.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur les placements à long terme. Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez la valeur des stocks à la fin de l’exercice, incluez les articles suivants :

• fournitures dont dispose votre organisme de bienfaisance et utilisables dans le cadre de ses programmes;
• biens dont dispose votre organisme de bienfaisance et utilisables dans le cadre de ses programmes;
• fournitures dont dispose votre organisme de bienfaisance et qu’il peut vendre dans le cadre de ses programmes;
• biens dont dispose votre organisme de bienfaisance et qu’il peut vendre dans le cadre de ses programmes.

Types de stock figurant dans le guide T4033-1 :

• articles produits dans un atelier protégé;
• publications ou objets fabriqués vendus dans une librairie religieuse;
• ressources pédagogiques telles que publications sous forme imprimée ou électronique;
• médicaments d’un dispensaire d’hôpital.

Indiquez la juste valeur marchande de tous les articles donnés qui font partie des stocks. Les articles donnés sont les dons autres qu’en espèces.

N’incluez pas :

• Les sommes à recevoir provenant d’autres sources, déclarez ces montants à la ligne 4120
• Les autres actifs, reportez ces montants à la ligne 4170.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez la valeur de tous les terrains et immeubles possédés par votre organisme de bienfaisance au Canada.

Déclarez le coût total des terrains et immeubles. Incluez le coût de toute amélioration majeure que vous avez apportée afin d’utiliser le bien selon la fin prévue.

Déclarez la juste valeur marchande qu’avait l’actif donné au moment du don.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

En termes génériques, les immobilisations représentent des articles chers ou de grandes dimensions que votre organisme de bienfaisance prévoit de posséder et d’utiliser pour plusieurs années. Chaque organisme élabore des règles comptables qui régissent ce qui est ou n’est pas considéré comme une immobilisation. Il n’existe pas de définition universelle.

Par exemple, un important organisme de bienfaisance peut déclarer comme immobilisation des meubles de bureau, tels qu’un nouveau bureau. Mais un petit organisme de bienfaisance peut déclarer l’achat d’un bureau d’occasion comme une dépense et non une immobilisation.

S’il n’y a pas de règles en place pour votre organisme, consultez un comptable professionnel qui pourra vous conseiller sur la façon de gérer ce type de bien.

Les autres immobilisations comprennent les types de biens suivants :

• l’équipement,
• des véhicules,
• des ordinateurs,
• des meubles et des accessoires fixes.

Déclarez la juste valeur marchande qu’avait l’actif donné au moment du don.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Déclarez le coût total en dollars canadiens des terrains et immeubles détenus à l’extérieur du Canada. Incluez le coût de toute amélioration majeure que vous avez apportée afin d’utiliser le bien selon la fin prévue.

Les autres immobilisations comprennent les types de biens suivants :

• l’équipement,
• des véhicules,
• des ordinateurs,
• des meubles et des accessoires fixes.

Déclarez la juste valeur marchande qu’avait l’actif donné au moment du don.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur les immobilisations à l’extérieur du Canada. Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

L’amortissement est également appelé dépréciation. En comptabilité, le terme « amortissement » désigne la prise en compte des effets de l’usure normale due à l’usage d’un bien pendant sa durée de vie. Dans les états de comptes, l’amortissement est compensé par rapport à la valeur d’un bien pour montrer que la valeur du bien décline au fur et à mesure de l’utilisation de celui-ci. De cette façon, la valeur d’un bien figurant dans les livres reflète la valeur de ce bien dans la réalité. Un camion neuf vaut plus qu’un camion de neuf ans.

Les amortissement cumulés sont le montant total d’amortissement ayant été enregistré dans les états financiers depuis l’acquisition des biens.

Les amortissements cumulés devraient être un montant négatif indiqué entre parenthèses, p.ex. (1 500).

Si vous avez des questions concernant les amortissements, contactez l’ARC au 1-800-267-2384 ou demandez conseil à un comptable professionnel.

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Indiquez la valeur de l’actif qui n’entre dans aucune autre catégorie.

Incluez l’actif tel que :

• les œuvres d’art ne faisant pas partie des stocks;
• les objets de grande valeur ne faisant pas partie des stocks;
• les dépenses payées d’avance (si vous utilisez la méthode de comptabilité d’exercice);
• le fonds réservés, tels que les dons à conserver pendant 10 ans.

Remarque : déclarez les montants négatifs comme passif et non comme actif.

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Inscrivez le montant de tous les dons à conserver pendant 10 ans aux lignes 4100 à 4170.

Définition tirée du glossaire de l'ARC : « Un don à conserver pendant dix ans est un don fait à un organisme de bienfaisance enregistré, qui est assujetti par écrit à une fiducie du donateur ou à une stipulation que le don, ou tout bien lui étant substitué, soit conservé par l'organisme de bienfaisance bénéficiaire pendant au moins dix ans à partir de la date à laquelle il a été fait. »

Remarque: Les dons à conserver pendant 10 ans peuvent avoir une échéance supérieure à 10 ans.

Avant le budget fédéral du 4 mars 2010, les dons à conserver pendant 10 ans étaient un type de bien durable. Le concept de bien durable a été supprimé pour les exercices prenant fin au plus tard le 4 mars 2010, mais le concept de dons à conserver pendant 10 ans demeure en vigueur.

Il s’agit d’un sujet complexe qui sort du cadre du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance. Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur les dons à conserver pendant 10 ans.

Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

This material is provided for information purposes only. Contact CRA for definitive information.

L’actif représente ce que vous possédez, tel que les fonds à la banque, les placements, l’équipement de bureau, les meubles, les ordinateurs, les fourniture, les terrains, les immeubles, etc.

Le total de l’actif à la ligne 4200 devrait être égal au total de l’actif figurant dans vos états financiers (en admettant les différences dues à l’arrondissement).

Si les deux montants différent :

• révisez les lignes 4100 à 4170 pour vous assurer que vous avez enregistré correctement les montants;
• réadditionnez les lignes 4100 à 4170 pour vous assurer qu’elles arrivent au total de la ligne 4200;
• revoyez vos documents financiers pour vérifier si vous n’avez rien oublié;
• revoyez vos documents financiers pour vérifier si vous avez compté un élément deux fois.

Remarque : bilan par rapport à section D : Les systèmes comptables comportent un compte équilibré, parfois appelé l’actif net ou compte de surplus. La section D ne comprend pas de compte équilibré. L’ARC est au courant de cela. La déclaration de renseignements inclut une copie de vos états financiers afin que l’ARC ait une perspective complète.

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Déclarez les montants inscrits aux lignes suivantes que vous avez utilisés dans le cadre de programmes, d’événements, d’activités, etc. n’étant pas reliés à vos programmes de bienfaisance :

• Ligne 4150, stocks
• Ligne 4155, terrains et immeubles au Canada
• Ligne 4160, autres immobilisations au Canada
• Ligne 4165, immobilisations à l’extérieur du Canada
• Ligne 4170, autres éléments d’actif

Pour remplir le formulaire T3010-1 plus facilement, gardez des comptes séparés pour l’actif utilisé dans les programmes de bienfaisance et l’actif utilisé dans des programmes autres que la bienfaisance. Si vous séparez les deux catégories dans les livres, vous n’aurez pas à diviser les montants des comptes combinés. Si un bien sert à la fois à des activités de bienfaisance et des activités autres que la bienfaisance (tel que la gestion), il vous faudra répartir le montant qui s’applique à chaque type d’activité. Utilisez une méthode cohérente et logique. Par exemple, le nombre d’heures ou la quantité d’espace utilisé par chaque type d’activité.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Si vous utilisez la comptabilité de caisse, vous n’aurez pas de compte créditeurs ou charge à payer dans vos états financiers.

Déclarez les types suivants d’opérations :

• salaires dus mais pas encore payés à la fin de l’exercice;
• la partie courante (à court terme) des créances à long terme, telles que les prêts, les hypothèques, les billets;
• les paiements exigibles pour les produits et les services reçus;
• les contributions, les dons et les subventions à payer pour des programmes de bienfaisance.

N’incluez pas le montant suivant :

• montant à payer à des parties ayant un lien de dépendance avec votre organisme, indiquez ce montant à la ligne 4320.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Si vous utilisez la méthode de comptabilité de caisse, vous n’aurez pas de produit comptabilisé d’avance.

Si vous utilisez la méthode de comptabilité d’exercice, indiquez le montant total de revenus reçus avant la fin de l’exercice pour payer des produits ou services n’ayant pas été fournis avant la fin de l’exercice (produit comptabilisé d’avance).

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Les parties ayant un lien de dépendance sont les personnes qui sont impliquées dans votre organisme de bienfaisance ou bien les personnes qui sont unies par les liens du sang, du mariage ou d’affaires, à des personnes qui sont impliquées dans votre organisme de bienfaisance.

Les parties ayant un lien de dépendance regroupent :

• les fondateurs,
• les administrateurs/fiduciaires et autres responsables,
• les employés ayant un lien de dépendance,
• les membres de votre organisme de bienfaisance ayant un lien de dépendance,
• toute personne ou organisation ayant un lien de dépendance avec ces personnes.

Déclarez les types suivants de sommes à payer à des parties ayant un lien de dépendance :

• avances,
• prêts,
• notes,
• hypothèques,
• sommes à verser pour les biens et/ou les services reçus,
• les frais de logement à payer pour l’usage du bien,
• les salaires à payer.

Consultez le schéma qui se trouve au verso du formulaire T1235(09) pour obtenir une explication visuelle des relations avec lien de dépendance.

Consultez le glossaire du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour en savoir davantage.

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Indiquez le passif qui n’a pas été déclaré des lignes 4300 à 4320.

Incluez les montants tels que :

• la fraction inutilisée d’une subvention gouvernementale que votre organisme de bienfaisance doit rembourser;
• les créances à long terme, comme les prêts, les hypothèques et les billets.

Sauf dans des circonstances extraordinaires, la plupart de votre passif devrait correspondre aux catégories des lignes 4300 à 4320.

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Le passif représente ce que vous devez, tel que les factures impayées, les emprunts, les hypothèques, etc.

Le total du passif à la ligne 4350 devrait être égal au total du passif figurant dans vos états financiers (en admettant les différences dues à l’arrondissement).

Si les deux montants différent :

• révisez les lignes 4300 à 4330 pour vous assurer que vous avez enregistré correctement les montants;
• réadditionnez les lignes 4300 à 4330 pour vous assurer qu’elles arrivent au total de la ligne 4350;
• revoyez vos documents financiers pour vérifier si vous n’avez rien oublié;
• revoyez vos documents financiers pour vérifier si vous avez compté un élément deux fois.

Dans la section D, il est possible que l’actif et le passif ne s’équilibrent pas. Les systèmes comptables comportent un compte équilibré, parfois appelé l’actif net ou compte de surplus. La section D ne comprend pas de compte équilibré, de sorte que le total de l’actif et le total du passif ne concordent peut-être pas. L’ARC est au courant de cela. La déclaration de renseignements inclut une copie de vos états financiers afin que l’ARC ait une perspective complète

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Cet état montre la source de tous les fonds affluant dans votre organisme de bienfaisance et la façon dont ces fonds ont été utilisés.

L’état des résultats d’exploitation s’appelle également un état des résultats, compte de pertes et profits ou un état des revenus et des dépenses.

Remarque : Dépenses et revenus

• Si les montants de dépenses déclarés aux lignes 4800 à 4920 incluent la TPS/TVH ou la TVP, vous devez alors déclarer comme revenu tous les remboursements de TPS/TVH ou TVP reçus à la ligne 4650.
• Si les montants de dépenses déclarés aux lignes 4800 à 4920 n’incluent pas la TPS/TVH ou la TVP, vous n’avez pas besoin de déclarer les remboursements de TPS/TVH ou TVP à la ligne 4650.

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À l’exception de la ligne 4600, produits nets de la disposition de biens, indiquez le total des montants bruts qu’à reçus votre organisme de bienfaisance. Ne déduisez pas les dépenses ou d’autres montants des montants de revenus déclarés.

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Le « montant admissible d’un don » désigne des situations où une partie des fonds reçus de la part d’un donateur était un don et une partie était un paiement pour un diner ou autre avantage reçu par le donateur dans le cadre de l’événement. Le montant du don était un montant admissible de don. Le montant de l’avantage n’était pas un montant admissible de don. L’ARC nomme ce montant un avantage reçu par le donateur. Il ne devrait pas être inclus dans un reçu aux fins de l’impôt.

Calculer le montant admissible d’un don peut s’avérer complexe. Lisez le T4033-1 ou contactez l’ARC si vous désirez plus d’information.

Incluez le montant admissible des dons suivants pour lesquels vous avez délivré un reçu aux fins de l’impôt :

• dons en nature;
• montants ayant donné lieu à un reçu d’impôt qui proviennent de campagnes de financement ;
• frais de scolarité ayant donné lieu à un reçu d’impôt, également déclaré séparément à la ligne 5610;

N’incluez pas les types de dons suivants :

• dons d’autres organismes de bienfaisance, indiquez ce montant à la ligne 4510

Consultez le glossaire de l’ARC pour avoir une définition de montant admissible d’un don.

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Cette ligne répartit le total du montant admissible des frais de scolarité inclus à la ligne 4500 pour lesquels des reçus officiels ont été délivrés.

Les frais de scolarité désignent la partie des frais de scolarité qui n’est pas liée à un avantage reçu par le donateur en contrepartie d’un don.

Le calcul du montant admissible d’un don peut s’avérer complexe. Lisez le guide T4033-1 ou contactez l’ARC si vous avez besoin de plus de renseignements.

Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez IC75-23 Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tp/ic75-23/

Remarque : la ligne 5610 n’est pas incluse dans le total de la ligne 4700.

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D’une manière générale, les dons à conserver pendant 10 ans représentent des fonds réservés que votre organisme de bienfaisance n’est pas autorisé à dépenser immédiatement. La ligne 4505 déclare le montant de dons à conserver pendant 10 ans inclu aux lignes 4500, 4510, 4530, 4565, 4570, 4575, 4630, ou 4650 selon la source du don.

Définition tirée du glossaire de l'ARC : « Un don à conserver pendant dix ans est un don fait à un organisme de bienfaisance enregistré, qui est assujetti par écrit à une fiducie du donateur ou à une stipulation que le don, ou tout bien lui étant substitué, soit conservé par l'organisme de bienfaisance bénéficiaire pendant au moins dix ans à partir de la date à laquelle il a été fait. »

Remarque: Les dons à conserver pendant 10 ans peuvent avoir une échéance supérieure à 10 ans.

Avant le budget fédéral du 4 mars 2010, les dons à conserver pendant 10 ans étaient un type de bien durable. Le concept de bien durable a été supprimé pour les exercices prenant fin au plus tard le 4 mars 2010, mais le concept de dons à conserver pendant 10 ans demeure en vigueur.

Il s’agit d’un sujet complexe qui sort du cadre du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance. Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur les dons à conserver pendant 10 ans.

Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

This material is provided for information purposes only. Contact CRA for definitive information.

Indiquez le montant total des dons que votre organisme de bienfaisance a reçus d’autres organismes de bienfaisance enregistrés.

Incluez les types de dons suivants :

• dons,
• dons en nature,
• dons déterminés.

Remarque : ne délivrez pas de reçus officiels aux fins de l’impôt pour des dons reçus d’autres organismes de bienfaisance enregistrés. À la place, délivrez un accusé de réception incluant tous les renseignements requis dans le formulaire T1236(10). Cela facilitera la déclaration de ce type de don dans le formulaire T1236(10).

Renseignements devant figurer dans l’accusé de réception :

• nom de l’organisme;
• organisme de bienfaisance associé? oui ou non
• NE/Numéro d’enregistrement;
• ville et province ou territoire ;
• montant des dons déterminés ;
• montant des dons en nature;
• montant total des dons.

Consultez le glossaire du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour obtenir des informations détaillées sur les dons à des organismes de bienfaisance enregistrés.

Consultez le glossaire de l’ARC pour avoir une définition des dons déterminés .

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Indiquez le montant des dons que vous avez reçus, mais pour lesquels vous n’avez pas délivré de reçu aux fins de l’impôt.

Incluez les montants tels que :

• les dons anonymes;
• les dons laissés dans des boîtes de collecte.

N’incluez pas les montants suivants :

• dons d’autres organismes de bienfaisance, indiquez ce montant à la ligne 4510;
• le revenu des gouvernements canadiens, déclarez ces montants aux lignes 4540, 4550, 4560;
• le revenu des activités de financement n’ayant pas donné lieu à la délivrance de reçus aux fins de l’impôt, déclarez-le à la ligne 4630;
• les montants provenant de sources à l’extérieur du Canada (gouvernementales et non gouvernementales) n’ayant pas donné lieu à la délivrance de reçus aux fins de l’impôt, déclarez-le à la ligne 4575.

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Indiquez le total des revenus provenant du gouvernement fédéral.

Incluez les montants de revenus suivants :

• les subventions,
• les contributions,
• les contrats de produits et services fournis directement au gouvernement fédéral ou en son nom.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez le total des revenus provenant de gouvernements provinciaux ou territoriaux.

Incluez les montants de revenus suivants :

• les subventions,
• les contributions,
• les contrats de produits et services fournis directement à ces gouvernements ou en leur nom.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez le total des revenus provenant d’administrations municipales ou régionales.

Incluez les montants de revenus suivants :

• les subventions,
• les contributions,
• les contrats de produits et services fournis directement à ces administrations ou en leur nom.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur le total des revenus provenant de sources à l’extérieur du Canada. Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Inscrivez le montant total d’intérêts et/ou de revenus de placements reçus des sources suivantes :

• comptes bancaires
• CPG
• obligations
• prêts hypothécaires
• dividendes provenant d’actions
• autres placements

N’incluez pas :

• Gains en capital
• Pertes de placement
• Pertes en capital

Incluez tous les revenus de placements, que vous ayez reçu ou non un feuillet de renseignements de l’institution financière. Consultez vos relevés bancaires pour obtenir le montant d’intérêts versé sur vos comptes par l’institution financière.

Incluez les montants reçus d’organismes ou de particuliers sans lien de dépendance, ayant un lien de dépendance et étrangers.

Si le montant total est négatif, inscrivez 0.

Convertissez en dollars canadiens les montants reçus de sources étrangères. Utilisez le taux de change en vigueur le jour où vous avez reçu les fonds. Ou, si vous utilisez la méthode de comptabilité d’exercice, vous pouvez utiliser le taux en vigueur à la fin de l’exercice.

Consultez les taux de change sur le site Web de la Banque du Canada à : http://www.bankofcanada.ca/rates/

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Il s’agit d’un sujet complexe qui sort du cadre du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance. Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur le produit brut de la disposition de biens. Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

Remarque : le montant de la ligne 4590 n’est pas inclus dans le total de la ligne 4700.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Il s’agit d’un sujet complexe qui sort du cadre du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance. Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur le produit net de la disposition de biens. Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Inscrivez le revenu brut tiré de la location de terrains et/ou d’immeubles. Ne déduisez pas les dépenses.

Incluez le revenu tiré de la location de biens utilisés dans les programmes de bienfaisance. Par exemple, la location du stationnement de l’église durant la semaine.

N’incluez pas le revenu tiré de la location d’équipement ou d’autres ressources. Déclarez ces montants à la ligne 4650 (autres revenus).

Remarque : Si vous tirez un revenu de la location de biens qui ne sont pas utilisés dans les programmes de bienfaisance, joignez une note ou une annexe à vos états financiers qui fournit des précisions sur les biens. Incluez la note ou l’annexe à vos états financiers lorsque vous les joignez à votre déclaration de renseignements annuelle T3010-1.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez le montant des revenus tirés de cotisations de membres et de droits d’adhésion pour lesquels vous n’avez pas délivré de reçu aux fins de l’impôt.

Vous pouvez délivrer un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la totalité du montant payé pour les cotisations de membres et les droits d’adhésion si le seul avantage que le donateur a reçu en contrepartie était le droit de voter par rapport à des questions reliées à l’organisme et/ou un bulletin d’information gratuit.

Si votre organisme de bienfaisance a fait à ses membres des cadeaux ou des privilèges spéciaux dans le cadre de leurs cotisations de membres et droits d’adhésion, la situation est plus compliquée.

Si le montant des cadeaux ou des privilèges spéciaux reçus, que l’ARC appelle un avantage, vaut plus de 80 % des droits ou des cotisations, vous ne pouvez pas délivrer un reçu aux fins de l’impôt.

Si le montant de l’avantage reçu vaut moins de 80 % des droits ou des cotisations, vous pouvez délivrer un reçu aux fins de l’impôt pour la part des droits ou des cotisations qui excède la valeur des avantages reçus.

Il s’agit d’un sujet complexe qui sort du cadre du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance.

Si votre organisme de bienfaisance a offert aux membres des cadeaux tels que des casquettes, des livres, des billets spéciaux ou des abonnements, ou d’autres articles de valeur, lisez le guide T4033-1 ou appelez l’ARC au 1-800-267-2384 pour obtenir de l’aide.

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Indiquez le montant total tiré des activités de financement pour lesquelles vous n’avez pas délivré de reçu aux fins de l’impôt.

Ne déduisez pas les dépenses des montants indiqués à cette ligne. Incluez les montants bruts tirés des activités de financement effectuées par votre organisme de bienfaisance, ainsi que les montants bruts tirés directement des collecteurs contractuels.

Indiquez à la ligne 4500 les montants tirés des activités de financement pour lesquels des reçus officiels ont été délivrés.

La délivrance de reçus pour revenus tirés d’activités de financement peut être un sujet complexe. Lisez le guide T4033-1 ou appelez l’ARC au 1-800-267-2384 pour obtenir de l’aide.

En général, vous pouvez délivrer un reçu aux fins de l’impôt correspondant à la totalité du montant que vous recevez d’un donateur si ce dernier ne reçoit rien en contrepartie ou si le donateur reçoit uniquement des cadeaux d’une valeur minime comparativement à la taille du don.

Si le donateur reçoit des cadeaux ou des privilèges spéciaux, que l’ARC appelle des avantages, d’une valeur supérieure à 80 % de la valeur du don, vous ne pouvez pas délivrer de reçu aux fins de l’impôt.

Si le donateur reçoit des cadeaux ou des privilèges spéciaux qui valent moins de 80 % de la valeur du don, vous pouvez délivrer un reçu aux fins de l’impôt pour la part des droits ou des cotisations qui excède la valeur des avantages reçus.

Consultez la section « Ressources » pour avoir une liste des sites Web qui proposent des renseignements supplémentaires.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez les revenus bruts tirés de la vente de tous les produits et services fournis dans le cadre des programmes de votre organisme de bienfaisance ou d’autres ventes que vous avez faites à des particuliers ou à des organismes.

N’incluez pas les montants suivants :

• les revenus tirés de la vente de produits ou de services aux gouvernements canadiens, déclarez ce montant à la ligne 4540, 4550 ou 4560;
• les revenus tirés de la vente de produits ou de services dans le cadre d’activités de financement, déclarez ce montant à la ligne 4630.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez les autres revenus que vous n’avez pas déjà inclus de la ligne 4500 à la ligne 4640.

Incluez les revenus tirés de la location de l’équipement ou d’autre ressources.

TPS/TVH, TVP : si les dépenses déclarées des lignes 4800 à 4920 incluent la TPS/TVH et/ou la TVP, déclarez tous les remboursements reçus à la ligne 4650.

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Énumérez les types de revenus compris à la ligne 4650.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Additionnez les lignes 4500, 4510 à 4580 et 4600 à 4650.

Remarque : les lignes 5610, 4505 et 4590 ne sont pas comprises dans le total de la ligne 4700. Les montants inclus à ces trois lignes sont déjà compris dans les montants déclarés aux lignes 4500, 4510 à 4580, et 4600 à 4650.

Le total des revenus à la ligne 4700 devrait être égal au total des revenus figurant dans vos états financiers (en admettant les différences dues à l’arrondissement).

Si les deux montants différent :

• révisez les lignes 4500, 4510 à 4580 et 4600 à 4650 pour vous assurer que vous avez enregistré correctement les montants;
• réadditionnez les lignes 4500, 4510 à 4580 et 4600 à 4650 pour vous assurer qu’elles arrivent au total de la ligne 4700;
• revoyez vos documents financiers pour vérifier si vous n’avez rien oublié;
• revoyez vos documents financiers pour vérifier si vous avez compté un élément deux fois.

Erreur commune : la somme des lignes 4500, 4510 à 4580 et 4600 à 4650 ne concorde pas à la ligne 4700. Vérifiez l’addition.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Vous devez tenir des registres détaillés des dépenses de votre organisme de bienfaisance durant l’année. Vous ne pouvez pas répartir le montant total dans diverses catégories à la fin de l’année.

Les catégories utilisées à l’annexe 6 aident l’ARC à déterminer si votre organisme de bienfaisance a respecté ses obligations en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Les catégories de dépenses des lignes 4800 à 4920 peuvent ne pas correspondre aux catégories de vos registres comptables. Il se peut que vous ayez besoin de diviser ou combiner des comptes pour pouvoir déclarer les renseignements demandés par l’ARC.

Consultez les anciens formulaires T3010 pour vérifier où étaient indiqués les montants de votre système comptable dans le formulaire les années précédentes. À moins que l’ARC vous ait informé qu’il y avait des problèmes, il est préférable d’être cohérent. Gardez des notes pour documenter vos décisions et notez la localisation de chaque chiffre.

Consultez « Comment tenir des documents comptables en ayant à l’esprit le formulaire T3010-1 » pour obtenir des idées afin de vous aider à relier vos documents comptables aux catégories se trouvant dans le formulaire T3010-1.

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Incluez les dépenses de publicité et de promotion engagées pour promouvoir votre organisme de bienfaisance et ses programmes.

Incluez les dépenses telles que :

• frais reliés aux activités de financement (y compris l’affranchissement);
• annonces dans la presse écrite ou à la télévision;
• repas et divertissement;
• colloques;
• stands de promotion;
• publications.

N’incluez pas les honoraires de professionnels ou de consultants reliés à la publicité ou la promotion. Déclarez ces montants à la ligne 4860.

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Indiquez le montant total des dépenses effectuées ou engagées telles que :

• frais de déplacements (billets de bus, d’avion, taxis, etc.),
• frais d’hébergement,
• frais d’utilisation d’un véhicule (essence, réparations, entretien, frais de location).

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Indiquez le montant total des dépenses effectuées ou engagées sous forme d’intérêts, comme les intérêts hypothécaires et les frais bancaires.

Déclarez la portion sans intérêt (principal) des versements hypothécaires à la ligne 4850, Coûts d’occupation.

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Indiquez le montant total des dépenses effectuées ou engagées en vue d’obtenir des permis ou d’acquitter des droits d’adhésion.

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Indiquez le montant total des dépenses effectuées ou engagées en vue d’acquérir des fournitures et d’acquitter les frais de bureau.

Incluez les dépenses telles que :

• l’affranchissement,
• les petits achats de matériel,
• les frais liés à la tenue de réunions,
• les frais liés à la préparation et à la distribution de rapports annuels.

N’incluez pas les dépenses suivantes :

• Les dépenses de publicité et de promotion, déclarez ces montants à la ligne 4800.
• Les dépenses d’hébergement, déclarez ces montants à la ligne 4810.
• Les dépenses de déplacement et d’utilisation d’un véhicule, déclarez ces montants à la ligne 4810.

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Les coûts d’occupation comprennent les dépenses telles que :

• les frais de location,
• les versements hypothécaires (principal),
• les frais d’entretien et de réparation,
• les frais de gaz, d’eau et d’électricité,
• les taxes,
• tous les autres coûts reliés à l’entretien des locaux utilisés par votre organisme de bienfaisance.

Déclarez à la ligne 4920 les dépenses liées à des biens de placement.

Déclarez les intérêts hypothécaires à la ligne 4820, Intérêts et frais bancaires.

Remarque de l’ARC : si vous déclarez des versements hypothécaires à cette ligne, ne déclarez pas d’amortissement financier pour le même immeuble à la ligne 4900.

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Indiquez le montant total des dépenses engagées afin de payer les honoraires de consultants ou de contractants. N’incluez pas les sommes versées aux employés.

Incluez les sommes versées aux

• comptables ou teneurs de livres,
• avocats ou professionnels juridiques.
• collecteurs de fonds,
• les autres professionnels ayant fourni des services de consultation à votre organisme de bienfaisance.

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Indiquez le montant total des dépenses effectuées ou engagées afin de former le personnel et les bénévoles, tel que les cours, les colloques, les webinaires et les conférences.

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Si vous avez versé une rémunération aux employés, vous devez remplir l’annexe 3, Rémunération. Remplissez d’abord l’annexe 3, puis transférez le montant de la ligne 390 à la ligne 4880.

Contre-vérification : indiquez le montant de l’annexe 3, ligne 390 (total des dépenses liées à toute la rémunération versée pendant l’exercice).

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Les biens donnés représentent des dons autres qu’en espèces.

Si vous utilisez les biens donnés dans le cadre de vos programmes de bienfaisance, vous devez déclarer la juste valeur marchande de ces biens à cette ligne et à la ligne 5000, Total des dépenses engagées pour réaliser ses programmes de bienfaisance.

Remarque figurant dans le guide T4033-1 :N’incluez pas les biens qui ont été capitalisés et pour lesquels vous avez l’intention d’inscrire un amortissement financier à la ligne 4900.

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Incluez le coût de toutes les fournitures et de tous les biens non capitalisé achetés durant l’exercice.

N’incluez pas les biens capitalisés. Décrivez ceux-ci aux lignes 4155, 4160, 4165 ou 4166 selon le cas.

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Il s’agit d’un sujet complexe qui sort du cadre du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur l’amortissement des immobilisations. Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

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Il s’agit d’un sujet complexe qui sort du cadre du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur les subventions de recherches et bourses versées dans le cadre des programmes de bienfaisance.

Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Indiquez toutes les dépenses de vos états financiers qui ne sont pas comprises de la ligne 4800 à la ligne 4910.

Incluez les dépenses comme celles énumérées dans le guide T4033-1, à savoir :

Les coûts de la production et de la vente de biens et services qui ne sont pas utilisés dans le cadre de vos programmes de bienfaisance : indiquez aussi ces montants à la ligne 5010, administration, ligne 5020, activités de financement, ou ligne 5030, activités politiques, selon le cas.

Les primes versées afin de maintenir l’assurance-vie que les donateurs ont donnée à l’organisme de bienfaisance : indiquez aussi ce montant à la ligne 5020, Total des dépenses liées aux activités de collecte de fonds.

Les subventions qui doivent être remboursées (si vous utilisez la méthode de comptabilité d’exercice) : indiquez aussi ce montant à la ligne 5040, Total des autres dépenses.

Les montants envoyés à la Direction des organismes de bienfaisance dans le cadre d’un accord d’observation : indiquez aussi ce montant à la ligne 5000, Total des dépense engagées pour réaliser ses programmes de bienfaisance.

Les coûts des biens de location que l’organisme de bienfaisance n’utilise pas pour exécuter ses programmes de bienfaisance ou pour l’administration : indiquez aussi ce montant à la ligne 5020, total des dépenses liées aux activités de collecte de fonds.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Énumérez les types de dépenses compris dans le montant de la ligne 4920.

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Le total des dépenses à la ligne 4950 plus les dons aux donataires reconnus (ligne 5050) devrait être égal au total des dépenses figurant dans vos états financiers (en admettant les différences dues à l’arrondissement).

Si les deux montants diffèrent,

• revoyez vos documents financiers pour vérifier si vous n’avez rien oublié ou compté deux fois;
• revoyez l'annexe 6 pour vous assurer que vous avez enregistré les montants correctement et additionné les totaux de manière exacte.

Le total à la ligne 4950 représente le montant dépensé par votre organisme de bienfaisance pour mener ses propres activités.

Les cinq lignes suivantes, les lignes 5000 à 5040, présentent ce montant par catégorie d’activités :

• Ligne 5000, Programmes de bienfaisance
• Ligne 5010, Gestion et administration
• Ligne 5020, Collectes de fonds
• Ligne 5030, Activités politiques (au Canada ou à l’étranger)
• Ligne 5040, Autres

L’ARC a besoin de ces renseignements afin de pouvoir se rendre compte de la façon dont vous avez dépensé les fonds confiés à votre organisme de bienfaisance.

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Les lignes 5000 à 5040 ventilent en cinq catégories les montants indiquées à la ligne 4950, Total des dépenses, selon le type d’activité plutôt que selon le type de dépense.

Répartissez le total de vos dépenses selon les catégories suivantes :

Programmes de bienfaisance : ligne 5000
Gestion et administration : ligne 5010
Collectes de fonds : ligne 5020
Activités politiques (au Canada ou à l’extérieur) : ligne 5030
Autres : ligne 5040

Les quatre catégories—programmes de bienfaisance, gestion et administration, collectes de fonds et activités politiques—recouvrent la gamme d’activités dans lesquelles la plupart des organismes de bienfaisance sont engagées. Vous trouvez probablement que toutes vos dépenses peuvent s’appliquer à l’une de ces fins.

Le défi consiste à extraire ces renseignements de votre système comptable. La plupart des systèmes comptables établissent des comptes par type de dépense, et non selon la fin à laquelle la dépense a été effectuée. Par exemple, un compte pour les frais déplacements, et non quatre comptes : un pour les déplacements liés aux programmes de bienfaisance, un pour les déplacements liés à la gestion et à l’administration, un pour les déplacements liés aux collectes de fonds et un pour les déplacements liés aux activités politiques. Il est aussi possible qu’un déplacement ait deux ou trois fins, selon ce que la personne concernée a fait durant ce voyage.

La quantité de travail nécessaire au regroupement des dépenses par fin plutôt que par type de dépense va dépendre de la façon dont vos comptes sont établis et du nombre d’opérations traitées par votre organisme de bienfaisance durant l’exercice. Il se peut que votre système ait des sous-comptes pour chaque fin qui vous permettent d’exécuter un rapport par catégorie d’activité. Ou bien, il se peut que vous ayez à éplucher les imprimés de comptes ou les grands livres et indiciez individuellement les dépenses selon chacun des quatre types, puis ajoutiez chaque type. Cela pourrait représenter un travail d’envergure. Donnez-vous du temps afin d’accomplir cette tâche.

Consultez « Comment rester sur la bonne voie » dans le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour trouver des idées susceptibles de vous aider.

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Assurez-vous d’inclure toutes les dépenses ou portions de dépenses pertinentes qui appuient la réalisation de vos programmes de bienfaisance. Par exemple, les coûts d’équipement, de location, de chauffage, d’électricité et tout autre type de dépense.

Indiquez à la ligne 4950 la part du montant qui représente les dépenses essentielles à l’exécution de vos programmes de bienfaisance. Consultez le guide T4033-1 pour obtenir des exemples.

N’incluez pas les sommes consacrées aux activités suivantes :

• Gestion , déclarez ce montant à la ligne 5010.
• Administration, déclarez ce montant à la ligne 5010.
• Collectes de fonds, déclarez ce montant à la ligne 5020.
• Activités politiques, déclarez ce montant à la ligne 5030.

Assurez-vous d’inclure toutes les dépenses pertinentes ou portions de dépenses, qui appuient vos programmes de bienfaisance. Par exemple, les coûts de l’équipement, les locations, le chauffage, l’électricité et tout autre type de dépense.

N’oubliez pas : certaines dépenses, comme les salaires, l’eau, le gaz et l’électricité, ou bien les locations, peuvent inclure des coûts à la fois pour les programmes de bienfaisance et les activités n’ayant pas pour but la bienfaisance. Les activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance comprennent toutes les activités qui n’appuient pas directement vos programmes de bienfaisance. Notamment, la gestion et l’administration, les collectes de fonds et les activités politiques. Divisez le total pour assurer que l’ensemble des coûts liés à vos programmes sont enregistrés. Répartissez les dépenses à l’aide d’une méthode logique et cohérente, par exemple le nombre d’heures ou la quantité d’espace nécessaire.

Exemple simple : une église rémunère un responsable 7 000 $ par an pour l’entretien de l’église. L’édifice sert à des activités de bienfaisance six jours par semaine. Le samedi, il est loué à un groupe communautaire (pas une activité de bienfaisance).

Déclarez comme suit dans le formulaire T3010-1 la dépense salariale reliée au responsable :

• Indiquez 7 000 $ à la ligne 4920 pour déclarer le montant total versé au responsable de l’entretien.
• Indiquez 6 000 $ à la ligne 5000 pour déclarer le montant relié aux programmes de bienfaisance (6/7 x 7 000 $).
• Indiquez 1 000 $ à la ligne 5010 pour déclarer le montant relié à des activités autres que la bienfaisance, soit la gestion et l’administration (1 /7 x 7 000 $).

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Indiquez la partie du montant de la ligne 4950 qui représente les dépenses de gestion et d’administration nécessaires à l’exploitation de votre organisme de bienfaisance.

Incluez les sommes consacrées aux activités telles que :

• les réunions du conseil d’administration;
• les services administratifs comme la comptabilité, la vérification, le personnel;
• les salaires du personnel ou des dirigeants qui ne sont pas directement impliqués dans les programmes de bienfaisance;
• les fournitures et l’équipement;
• la location, les coûts d’occupation des bureaux administratifs;
• les demandes de subventions, de financement gouvernemental, de dons d’autres fondations.

N’incluez pas les sommes consacrées aux activités suivantes :

• Programmes de bienfaisance (ligne 5000)
• Collectes de fonds (ligne 5020)
• Activités politiques (ligne 5030)

Assurez-vous d’inclure toutes les dépenses pertinentes ou portions de dépenses, qui appuient vos programmes de bienfaisance. Par exemple, les coûts de l’équipement, les locations, le chauffage, l’électricité et tout autre type de dépense.

N’oubliez pas : certaines dépenses, comme les salaires, l’eau, le gaz et l’électricité, ou bien les locations, peuvent inclure des coûts à la fois pour les programmes de bienfaisance et les activités n’ayant pas pour but la bienfaisance. Les activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance comprennent toutes les activités qui n’appuient pas directement vos programmes de bienfaisance. Notamment, la gestion et l’administration, les collectes de fonds et les activités politiques. Divisez le total pour assurer que l’ensemble des coûts liés à vos programmes sont enregistrés. Répartissez les dépenses à l’aide d’une méthode logique et cohérente, par exemple le nombre d’heures ou la quantité d’espace nécessaire.

Exemple simple : une église rémunère un responsable 7 000 $ par an pour l’entretien de l’église. L’édifice sert à des activités de bienfaisance six jours par semaine. Le samedi, il est loué à un groupe communautaire (pas une activité de bienfaisance).

Déclarez comme suit dans le formulaire T3010-1 la dépense salariale reliée au responsable :

• Indiquez 7 000 $ à la ligne 4920 pour déclarer le montant total versé au responsable de l’entretien.
• Indiquez 6 000 $ à la ligne 5000 pour déclarer le montant relié aux programmes de bienfaisance (6/7 x 7 000 $).
• Indiquez 1 000 $ à la ligne 5010 pour déclarer le montant relié à des activités autres que la bienfaisance, soit la gestion et l’administration (1 /7 x 7 000 $).

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Indiquez la partie du montant de la ligne 4950 qui représente les dépenses liées aux activités de financement effectuées par votre organisme de bienfaisance ou par des collecteurs de fonds contractuels.

Pour obtenir de l’information sur les collectes de fonds, consultez sur le site Web de l’ARC CPS–028, Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Incluez les sommes consacrées aux activités telles que :

• les salaires,
• les frais généraux,
• les frais publicitaires,
• les fournitures utilisées pour la champagne,
• le traitement électronique des données,
• les dépenses de bureau pour toute l’année directement liées aux activités de financement,
• la promotion de l’organisme de bienfaisance et de ses programmes auprès de la collectivité aux fins de campagnes de financement,
• les frais payés aux consultants ou aux organismes externes chargés des campagnes de financement,
• les sommes retenues par les consultants ou les organismes externes chargés des campagnes de financement,
• les frais d’affranchissement liés à la sollicitation par la poste.

N’incluez pas les sommes consacrées aux activités suivantes :

• les demandes de subventions ou autres types de financement gouvernemental (ligne 5010);
• les demandes de dons d’autres Donataires reconnus, habituellement des fondations (ligne 5010);
• les programmes de bienfaisance (ligne 5000);
• la gestion et l’administration (ligne 5010);
• les activités politiques (ligne 5030);

Assurez-vous d’inclure toutes les dépenses pertinentes ou portions de dépenses, qui appuient vos programmes de bienfaisance. Par exemple, les coûts de l’équipement, les locations, le chauffage, l’électricité et tout autre type de dépense.

N’oubliez pas : certaines dépenses, comme les salaires, l’eau, le gaz et l’électricité, ou bien les locations, peuvent inclure des coûts à la fois pour les programmes de bienfaisance et les activités n’ayant pas pour but la bienfaisance. Les activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance comprennent toutes les activités qui n’appuient pas directement vos programmes de bienfaisance. Notamment, la gestion et l’administration, les collectes de fonds et les activités politiques. Divisez le total pour assurer que l’ensemble des coûts liés à vos programmes sont enregistrés. Répartissez les dépenses à l’aide d’une méthode logique et cohérente, par exemple le nombre d’heures ou la quantité d’espace nécessaire.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Les activités politiques devraient constituer une part mineure du total de vos dépenses. En général, les dépenses liées aux activités politiques ne devraient pas correspondre à plus d’environ 10 % des dépenses annuelles de votre organisme de bienfaisance d’une année à l’autre.

Pour obtenir de l’information concernant les activités politiques autorisées, consultez sur le site Web de l’ARC CPS-022, Activités politiques.

Indiquez la partie du montant de la ligne 4950 qui représente les dépenses consacrées aux activités politiques au Canada ou à l’étranger.

Incluez les sommes consacrées aux activités telles que :

• les salaires,
• les frais payés aux consultants,
• les fournitures,
• les frais publicitaires,
• l’affranchissement.

N’incluez pas les sommes consacrées aux activités suivantes :

• Programmes de bienfaisance (ligne 5000)
• Gestion et administration (ligne 5010)
• Collectes de fonds (ligne 5020)

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

L’ARC suppose que la plupart des organismes de bienfaisance n’inscriront pas de montant à cette ligne. La plupart des dépenses devraient se ranger dans les catégories déclarées aux lignes 5000, 5010, 5020 et 5030.

Dans de rares cas, un organisme de bienfaisance pourrait avoir un montant à déclarer à cette ligne, comme une subvention qui doit être remboursée à un autre organisme de bienfaisance enregistré ou à un palier de gouvernement.

N’incluez pas les sommes consacrées aux activités suivantes :

• Programmes de bienfaisance (ligne 5000)
• Gestion et administration (ligne 5010)
• Collectes de fonds (ligne 5020)
• Activités politiques (ligne 5030)

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Indiquez le montant total des dons faits à des donataires reconnus.

Incluez les types de dons suivants :

• dons
• dons en nature
• dons déterminés

Les donataires reconnus sont définis dans la Loi de l’impôt sur le revenu. En général, il s’agit d’organisations qui peuvent délivrer des reçus officiels aux fins de l’impôt, comme les organismes de bienfaisance enregistrés. Les organismes sans but lucratif et les organismes de bienfaisance étrangers ne sont pas des donataires reconnus.

Contre-vérification : Le total du montant de la ligne 5050 devrait être égal au montant total de tous les dons inscrits dans le formulaire T1236(10), Feuille de travail - Donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes.

Consultez le glossaire du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour obtenir des informations détaillées sur les dons à des organismes de bienfaisance enregistrés

Consultez le glossaire de l’ARC pour avoir une définition de donataire reconnu.

Consultez Comment compléter le formulaire T1236 ou le glossaire du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour en savoir plus.

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Vous pouvez calculer le chiffre du total des dépenses de plusieurs façons :

1) Additionnez les lignes 4950 et 5050.

Ou bien :

2) Additionnez les lignes 5000 à 5050 (Les lignes 5000, 5010, 5020, 5030 et 5040 décomposent le montant de la ligne 4950, ce calcul devrait donc vous donner le même résultat que la somme des lignes 4950 et 5050.).

Pour vous assurer que votre total est exact, essayez les deux méthodes de calcul et comparez les résultats.

Le total des dépenses de la ligne 5100 devrait être égal au total des dépenses figurant dans vos états financiers (en admettant les différences dues à l’arrondissement).

Si les deux montants diffèrent :

• révisez les lignes 4800 à 4920 et les lignes 5000 à 5050 pour vous assurer que vous avez enregistré correctement les montants;
• réadditionnez les montants des lignes 4950 et 5100;
• revoyez vos documents financiers pour vérifier si vous n’avez rien oublié;
• revoyez vos documents financiers pour vérifier si vous avez compté un élément deux fois.

Erreur commune : la somme des lignes 4950 et 5050 ne concorde pas avec la ligne 5100. Vérifiez l’addition.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Accumuler des biens ne veut pas dire épargner des fonds ou faire des placements. Cela signifie rassembler des fonds en vue de réaliser un projet précis de grande ampleur, sur plusieurs années.

Les organismes de bienfaisance enregistrés sont autorisés à accumuler des biens (fonds) pour un projet d’envergure, tel qu’un fonds destiné à une construction, s’ils font une demande et reçoivent préalablement une autorisation écrite de l’ARC.

Remarque figurant dans le guide T4033-1 : Après avoir obtenu l’autorisation écrite du ministre, sous réserve de modalités, l’organisme sera exempté de son contingent des versements d’un montant équivalent au montant accumulé, plus tout revenu gagné sur ce montant.

Consultez la page Web Demande d'autorisation d'accumuler des biens (fonds) sur le site Web de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/rqsts/ccmlt-fra.html

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur l'accumuler des biens.

Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

Si vous avez accumulé des fonds, mais n’avez pas obtenu l’autorisation de l’ARC auparavant, appelez celle-ci au 1-800-267-2384 pour obtenir de l’aide.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Cette question fait référence aux montants collectés en vue d’un un projet précis pour lequel l’ARC vous a donné l’autorisation d’accumuler des fonds.

Les organismes de bienfaisance enregistrés sont autorisés à accumuler des biens (fonds) pour un projet d’envergure, tel qu’un fonds destiné à une construction, s’ils font une demande et reçoivent préalablement une autorisation écrite de l’ARC.

Si vous avez accumulé des fonds, mais n’avez pas obtenu l’autorisation de l’ARC auparavant, appelez celle-ci au 1-800-267-2384 pour obtenir de l’aide.

Le Guide de déclaration l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur l’accumulation de fonds. Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

Erreur commune : indiquer un montant à la ligne 5500 alors que vous n’avez pas reçu l’autorisation de l’ARC d’accumuler des fonds. Appelez l’ARC si vous êtes dans cette situation.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Cette question fait référence aux montants collectés en vue d’un projet précis pour lequel l’ARC vous a donné l’autorisation d’accumuler des fonds.

Les organismes de bienfaisance enregistrés sont autorisés à accumuler des biens (fonds) pour un projet d’envergure, tel qu’un fonds destiné à une construction, s’ils font une demande et reçoivent préalablement une autorisation écrite de l’ARC.

Si vous avez accumulé des fonds, mais n’avez pas obtenu l’autorisation de l’ARC auparavant, appelez celle-ci au 1-800-267-2384 pour obtenir de l’aide.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur l’accumulation de fonds. Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur la réduction spéciale du contingent des versements.

Si vous désirez avoir davantage de renseignements, consultez le guide T4033-1, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique

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L’ARC se sert de la valeur des biens non utilisés dans des activités de bienfaisance déclarés aux lignes 5900 et 5910 pour calculer le contingent des versements de votre organisme de bienfaisance. Le calcul du contingent des versements se trouve sur le formulaire T1242, Sommaire de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Le budget fédéral du 4 mars 2010 a modifié les règles régissant le contingent des versements. Pour les exercices prenant fin au plus tard le 4 mars 2010, la règle des 80 % a été supprimé. L’exigence relative aux dépenses de 3,5 % appliquée à la valeur moyenne des biens non utilisés dans des activités de bienfaisance ou pour l’administration reste en vigueur.

Ligne 5900
La valeur moyenne des biens non utilisés dans des activités de bienfaisance ou pour l’administration durant les 24 mois précédant le début de l’exercice sert à calculer le contingent des versements pour cette année, celle pour laquelle vous faites une déclaration dans ce formulaire T3010).

Ligne 5910
La valeur moyenne des biens non utilisés dans des activités de bienfaisance ou pour l’administration durant les 24 mois précédant la fin de l’exercice sert à calculer le contingent des versements pour l’année suivante.

Pour les œuvres de bienfaisance, le seuil est de 100 000 $.
Si la valeur moyenne des biens non utilisés dans des activités de bienfaisance ou pour l’administration durant les 24 mois précédant le début de l’exercice est supérieure à 100 000 $, le contingent des versements représente 3,5 % de ce montant.

Si la valeur moyenne est inférieure à 100 000 $, le contingent des versements ne s’applique pas.

Pour les fondations publiques et privées, le seuil est de 25 000 $.
Si la valeur moyenne des biens non utilisés dans des activités de bienfaisance ou pour l’administration durant les 24 mois précédant le début de cet exercice est supérieure à 25 000 $, le contingent des versements représente 3,5 % de ce montant.

Si la valeur moyenne est inférieure à 25 000 $, le contingent des versements ne s’applique pas.

Pour obtenir davantage d’information sur les biens non utilisés dans des activités de bienfaisance, consultez le guide T4033-1, communiquez avec l’ARC, ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

Pour obtenir davantage d’information concernant le contingent des versements, consultez le glossaire du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance, le guide T4033-1 ou consultez la page Web des exigences relatives aux dépenses annuelles (contingent des versements) sur le site Web de l’ARC : http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/spndng/menu-fra.html

Ces documents vous sont fournis à des fins purement informatives. Communiquez avec l’ARC pour obtenir de l’information à caractère officiel.

Les biens comprennent les terrains et les immeubles, les espèces, les dépôts bancaires, les actions, les obligations, les CPG, les fonds communs de placement et les autres types de biens financiers.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur les biens qui n’ont pas été utilisés dans le cadre des activités de bienfaisance.

Consultez le guide T4033-1, vous y trouverez quelques exemples susceptibles d’expliquer les démarches concernées.

Si vous désirez avoir davantage de renseignements, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

Erreur commune : laisser vierges les lignes 5900 et 5910 alors qu’il est nécessaire d’y indiquer des montants.

This material is provided for information purposes only. Contact CRA for definitive information.

Les biens comprennent les terrains et les immeubles, les espèces, les dépôts bancaires, les actions, les obligations, les CPG, les fonds communs de placement et les autres types de biens financiers.

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne présente pas d’information détaillée sur les biens qui n’ont pas été utilisés dans le cadre des activités de bienfaisance.

Consultez le guide T4033-1, vous y trouverez quelques exemples susceptibles d’expliquer les démarches concernées.

Si vous désirez avoir davantage de renseignements, contactez l’ARC ou demandez conseil à un expert comptable ou juridique.

Erreur commune : laisser vierges les lignes 5900 et 5910 alors qu’il est nécessaire d’y indiquer des montants.

This material is provided for information purposes only. Contact CRA for definitive information.