Rassembler les renseignements
Rassembler les renseignements
Avant de commencer à remplir la déclaration de renseignements, rassemblez les renseignements à partir de plusieurs sources. Ce sera plus facile de remplir les formulaires si vous disposez de tous les renseignements.
Les listes présentées sur cette page couvrent la plupart des items dont les organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux ont besoin pour remplir les formulaires T3010-1, T1235(09) et T1236(10). Selon votre situation, vous aurez peut-être besoin d’autres renseignements. Pour obtenir des versions Word modifiables des tableaux se trouvant sur cette page, consultez la section Documentation du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance. Ces documents disposent d’espaces permettant d’inscrire les renseignements concernant votre organisme de bienfaisance dans chaque case.
Liens vers les informations présentées sur cette page
Renseignements relatifs à votre organisme de bienfaisanceRenseignements concernant les activités
Renseignements sur les membres du conseil et les fiduciaires
Renseignements à propos des finances
Renseignements sur les groupes auxquels votre organisme de bienfaisance a fait des dons
Liens vers d’autres pages du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance
Liens vers le site Web de l’ARC
Renseignements relatifs à votre organisme de bienfaisance
| Ce dont vous avez besoin | Formulaire d’appartenance |
| Dénomination sociale complète de l’organisme de bienfaisance | Feuille de renseignements de base, T3010-1 |
| Date de fin d’exercice (mois et jour) | Feuille de renseignements de base, T3010-1 |
| NE/numéro d’enregistrement | Feuille de renseignements de base, T3010-1 |
| Adresse de site Web (s’il y a lieu) | T3010-1 |
| Désignation (œuvre de bienfaisance, fondation publique, fondation privée) | Feuille de renseignements de base, T3010-1 |
| Nom et NE/numéro d’enregistrement de l’organisme d’attache (s’il y en a un) | T3010-1 |
| Adresse municipale de l’organisme de bienfaisance (numéro, rue, appartement, ou numéro de lot ou de concession, et non pas numéro de case postale ou adresse de route rurale) | T3010-1 |
| Adresse où sont conservés vos registres et livres de comptes (numéro, rue, appartement, ou numéro de lot ou de concession, et non pas numéro de case postale ou adresse de route rurale) | T3010-1 |
| Adresse postale (case postale, si vous en avez une) | Feuille de renseignements de base |
| Noms des personnes qui possèdent le pouvoir de signer au nom de votre organisme de bienfaisance. | T3010-1 |
Renseignements concernant les activités
| Ce dont vous avez besoin | Formulaire d’appartenance |
| Courtes descriptions des programmes continus | T3010-1 |
| Courtes descriptions des nouveaux programmes (s’il y en a) | T3010-1 |
| Activités politiques—types d’activités politiques | T3010-1 |
| Activités politiques—montant consacré aux activités politiques | T3010-1 |
| Activités de financement—types d’activités de financement | T3010-1 |
| Activités de financement—types de paiement aux collecteurs de fonds externes | T3010-1 |
| Activités de financement—noms des collecteurs de fonds externes | T3010-1 |
| Activités de financement—situation relative au lien de dépendance des collecteurs de fonds externes | T3010-1 |
| Types de dons en nature reçus (le cas échéant) | T3010-1 |
Renseignements sur les membres du conseil et les fiduciaires
| Ce dont vous avez besoin—renseignements publics (obligatoire) | Formulaire d’appartenance |
| Nom | T1235(09), T3010-1 |
| Initiale | T1235(09), T3010-1 |
| Prénom | T1235(09), T3010-1 |
| Mandat au conseil d’administration | T1235(09), T3010-1 |
| Date de début du mandat | T1235(09) |
| Date de fin du mandat | T1235(09) |
| Situation relative au lien de dépendance | T1235(09) |
| Ce dont vous avez besoin—données confidentielles (obligatoire) | Formulaire d’appartenance |
| Adresse domiciliaire—numéro et nom de la rue | T1235(09) |
| Adresse domiciliaire—ville | T1235(09) |
| Adresse domiciliaire—province ou territoire | T1235(09) |
| Adresse domiciliaire—code postal | T1235(09) |
| Adresse domiciliaire—numéro de téléphone | T1235(09) |
| Date de naissance | T1235(09) |
Renseignements à propos des finances
| Ce dont vous avez besoin | Formulaire d’appartenance |
| Revenus et dépenses (aussi appelé résultats, état des résultats d’exploitation, ou état des revenus et des dépenses) | T3010-1 |
| Actif et passif (aussi appelé bilan ou déclaration de situation financière) | T3010-1 |
| Fourchettes salariales incluant les avantages (rémunération) des employés à temps plein | T3010-1 |
| Nombre d’employés à temps plein dans chaque fourchette salariale | T3010-1 |
| Balance de vérification (comptabilité informatisée) | T3010-1 |
| Grand(s) livre(s) (comptabilité traditionnelle) | T3010-1 |
Renseignements sur les groupes auxquels votre organisme de bienfaisance a fait des dons
| Ce dont vous avez besoin | Formulaire d’appartenance |
| Nombre total de groupes Donataires reconnus ou autres organismes) | T1236(10) |
| Nom de l’organisme | T1236(10) |
| Statut d’organisme associé | T1236(10) |
| NE/numéro d’enregistrement | T1236(10) |
| Ville et province ou territoire pour les groupes canadiens | T1236(10) |
| Localisation des groupes à l’étranger (pays; vérifier l’orthographe) | T1236(10) |
| Montant des dons déterminés faits à chaque groupe (à la ligne vierge prévue à cet effet) | T1236(10) |
| Montant des dons en nature faits à chaque groupe | T1236(10) |
| Montant total des dons faits à chaque groupe | T1236(10) |
Liens vers d’autres pages du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance
Pour avoir des conseils sur la tenue de registres, consultez Comment rester sur la bonne voie.
Consultez Documentation pour y trouver des documents Word que vous pouvez modifier par rapport à votre propre situation.
Liens vers le site Web de l’ARC
Site Web de la Direction des organismes de bienfaisance
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/menu-fra.html
Guide T4033-1, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
http://www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/T4033-1/
