Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance

La déclaration est postée à une adresse autre que celle de la Direction des organismes de bienfaisance.

Envoyez la déclaration à la Direction des organismes de bienfaisance :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0L5

La déclaration est produite sur le mauvais formulaire.

Utilisez le formulaire T3010-1 pour les exercices prenant fin au plus tard le 4 mars 2010.
Utilisez le formulaire T3010B pour les exercices prenant fin du 1er janvier 2009 au 3 mars 2010.
Utilisez le formulaire T3010B pour les exercices prenant fin du 23 mars 2004 au 31 décembre 2008.
Utilisez le formulaire T1240, Demande de modification de la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, pour modifier une déclaration qui a déjà été produite.

Les états financiers ne sont pas joints à la déclaration.

Joignez vos états financiers à votre déclaration.

Si votre organisme de bienfaisance n’utilise pas d’états financiers, vous devez en créer pour l’ARC. L’ARC exige au moins deux états :

1. État de l’actif et du passif (aussi appelé bilan)
2. État des revenus et des dépenses (aussi appelé état des résultats)

Consultez le site Web de l’ARC pour obtenir de l’information sur les états financiers et un exemple d’états financiers d’une petite banque alimentaire.

États financiers
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/rtrn/fnncl-fra.html

Exemple d’états financiers
http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/rtrn/smpls-fnncl-fra.html

N’oubliez pas d’inclure les notes ou les annexes jointes aux états financiers. Tous les renseignements financiers figurant sur le formulaire T3010-1 sont affichés en ligne dans la liste des organismes de bienfaisance de l’ARC. L’ARC envoie une copie de vos états financiers aux membres du public sur demande. Retirez les renseignements confidentiels, tels que les numéros de compte en banque, avant d’envoyer une copie de vos états à l’ARC.

Les états financiers n’indiquent pas la même date de fin d’exercice que celle de la déclaration T3010-1.

Assurez-vous que les états financiers que vous faites parvenir à l’ARC représentent le même exercice que celui figurant sur le formulaire T3010-1.

Vous devez informer l’ARC par écrit, et fournir les documents idoines, si vous modifiez la date de fin d’exercice votre organisme de bienfaisance.

La Feuille de renseignements de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré n’est pas jointe à la déclaration.

La Feuille de renseignements de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré est la feuille contenant les étiquettes autocollantes. Ne la jetez pas après avoir prélevé les étiquettes. Le verso contient des informations importantes qu’il vous faut examiner. Vous devez renvoyer ce formulaire à l’ARC avec le reste des formulaires de la trousse de déclaration de renseignements.

Section C2
Des activités de financement sont décrites à la place des activités de bienfaisance.

Déclarez uniquement les activités reliées à des programmes de bienfaisance à la section C2. L’ARC ne considère pas tout type d’activité de financement comme une activité de bienfaisance. Les activités organisées pour collecter des fonds ayant servi à soutenir des programmes de bienfaisance ne sont pas des programmes de bienfaisance en soi. Déclarez les activités de financement dans les sections ci-après qui s’appliquent à votre organisme de bienfaisance : C7; C8; D3; D4; annexe 4, question 1; annexe 6, sections relatives aux revenus et dépenses, et ligne 5020.

La section E relative à l’attestation n’est pas signée.

La section E doit être signée par un membre de votre conseil d’administration ou de votre conseil de fiduciaires qui est autorisé à signer au nom de votre organisme de bienfaisance. Un comptable ou un avocat ayant préparé le formulaire pour votre organisme de bienfaisance ne peuvent pas signer la section E. Seul un membre autorisé de votre conseil le peut.

D1
Méthode de rapport financier : comptabilité de caisse ou comptabilité d’exercicen’est pas indiquée.

La comptabilité de caisse ou la comptabilité d’exercice décrivent deux méthodes différentes d’enregistrement des transactions comptables. Les deux méthodes emploient les espèces, les chèques, les cartes de crédit, les traites, les factures, les reçus, etc. L’ARC a besoin de connaître la méthode car cela influence son interprétation de vos renseignements financiers.

La différence provient du moment de l’enregistrement des transactions dans le système comptable.

La méthode de comptabilité de caisse ou de trésorerie

• enregistre les revenus lorsqu’ils sont perçus;
• enregistre les dépenses lorsqu’elles sont débitées.

La méthode de comptabilité d’exercice

• enregistre les revenus lorsqu’ils sont gagnés, même si les fonds n’ont pas été perçus;
• enregistre les dépenses lorsqu’elles sont encourues, même si le paiement n’a pas été effectué.

Communiquez avec un expert en comptabilité ou appelez l’ARC au 1-800-267-2384 si vous n’êtes pas sûr de la méthode que vous utilisez.

D3 Revenus
La somme des lignes 4500 à 4650 ne correspond pas au montant de la ligne 4700

Vérifiez les chiffres. Recalculez tous les totaux dans l’exemplaire final du formulaire avant de le poster. Cela permettra de trouver les erreurs d’addition dans votre copie de travail et les erreurs que vous avez faites lorsque vous avez recopié les chiffres sur l’exemplaire final du formulaire. Le T3010-1 interactif du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance calcule les totaux pour vous. Assurez-vous de recopier avec exactitude les montants sur l’exemplaire que vous soumettrez à l’ARC

D4 Dépenses
La somme des lignes 4860 à 4920 ne correspond pas au montant de la ligne 4950

Vérifiez les chiffres. Recalculez tous les totaux dans l’exemplaire final du formulaire avant de le poster. Cela permettra de trouver les erreurs d’addition dans votre copie de travail et les erreurs que vous avez faites lorsque vous avez recopié les chiffres sur l’exemplaire final du formulaire. Le T3010-1 interactif du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance calcule les totaux pour vous. Assurez-vous de recopier avec exactitude les montants sur l’exemplaire que vous soumettrez à l’ARC

D4 Dépenses
Aucune valeur n’est inscrite à la ligne 5000, Quel est le montant total des dépenses que l’organisme de bienfaisance a engagées pour réaliser ses programmes de bienfaisance?

Assurez-vous d’inscrire le montant total que vous avez consacré à des activités liées aux programmes de bienfaisance. Cela devrait représenter votre plus grande catégorie de dépenses. La ligne 5000 et la ligne 5010 prennent le montant total des dépenses (ligne 4950) et le répartissent en dépenses liées à l’œuvre de bienfaisance et en dépenses liées à l’exploitation de votre organisme. L’ARC ne peut pas deviner cette répartition à partir des catégories de dépenses déclarées aux lignes 4860 à 4920. Vous devez assurer le suivi de l’utilisation des fonds dans le cadre de vos obligations de déclaration à l’ARC. Consultez Comment tenir des documents comptables en ayant à l’esprit le formulaire T3010-1 dans le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour avoir des idées vous permettant d’assurer le suivi de vos dépenses.

F1
Adresse municipale de l’organisme de bienfaisance et adresse au Canada pour registres et livres de comptes de l’organisme de bienfaisance manquantes ou périmées.

Inscrivez des renseignements exacts et à jour. Si l’ARC a une question concernant votre déclaration, il sera plus facile d’y répondre si l’Agence peut contacter quelqu’un de votre organisme de bienfaisance. L’ARC a besoin de connaître l’adresse municipale de votre organisme de bienfaisance car un organisme de bienfaisance enregistré doit être situé au Canada. L’ARC a besoin de connaître l’adresse à laquelle sont conservés vos registres et livres de comptes. Il doit s’agir d’un endroit où peut se rendre un représentant de l’ARC, si nécessaire. Vous pouvez utiliser l’adresse domiciliaire d’un membre du conseil si votre organisme de bienfaisance ne possède pas de bureau.

F2
Il manque des renseignements concernant le nom et l’adresse de la personne ayant rempli la déclaration.

L’ARC a besoin de savoir qui a rempli la déclaration au cas où il est nécessaire d’obtenir des explications ou des compléments d’information.

Si l’agence peut contacter quelqu’un rapidement, le problème sera plus facilement résolu et votre organisme de bienfaisance risquera moins de perdre son enregistrement.

Revenus
La somme des lignes 4500, 4510 à 4580, et 4600 à 4650 ne correspond pas au montant à la ligne 4700.

Vérifiez les chiffres. Recalculez tous les totaux dans l’exemplaire final du formulaire avant de le poster. Cela permettra de trouver les erreurs d’addition dans votre copie de travail et les erreurs que vous avez faites lorsque vous avez recopié les chiffres sur l’exemplaire final du formulaire. Le T3010-1 interactif du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance calcule les totaux pour vous. Assurez-vous de recopier avec exactitude les montants sur l’exemplaire que vous soumettrez à l’ARC.

Dépenses
La somme des lignes 4950 et 5050 ne correspond pas au montant à la ligne 5100.

Vérifiez les chiffres. Recalculez tous les totaux dans l’exemplaire final du formulaire avant de le poster. Cela permettra de trouver les erreurs d’addition dans votre copie de travail et les erreurs que vous avez faites lorsque vous avez recopié les chiffres sur l’exemplaire final du formulaire. Le T3010-1 interactif du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance calcule les totaux pour vous. Assurez-vous de recopier avec exactitude les montants sur l’exemplaire que vous soumettrez à l’ARC. Remarque : Les lignes 5000, 5010, 5020, 5030 et 5040 ne sont pas comprises dans le total de la ligne 5100.

Autorisation d’accumuler des biens
Les lignes 5500 à 5520 comportent des montants alors que l’organisme de bienfaisance n’a pas obtenu l’autorisation d’accumuler des fonds

Accumuler des fonds ne veut pas dire mettre de l’argent à la banque. Cela signifie que vous avez obtenu la permission de l’ARC de collecter des fonds pour un projet d’envergure dont la réalisation prendra plus d’un an, comme un fonds de construction. Des règles spéciales s’appliquent à cette situation. Vous devez faire une demande par écrit et recevoir l’autorisation de l’ARC pour accumuler des biens avant de pouvoir commencer à collecter des fonds. Si vous avez commencé à accumuler des fonds destinés à un grand projet sans autorisation, communiquez avec l’ARC pour obtenir des conseils à ce sujet.

Biens que l’organisme de bienfaisance n’a pas utilisés dans le cadre de ses activités de bienfaisance
Il n’y rien d’inscrit aux lignes 5900 et 5910 alors que c’est nécessaire.

Si votre organisme de bienfaisance possédait des biens d’une valeur supérieure à 100 000 $ qui n’ont pas été utilisés dans des programmes de bienfaisance ou pour l’administration, vous devez compléter la ligne 5900 et la ligne 5910. Les montants inscrits aux lignes 5900 et 5910 sont des moyennes sur une période de 24 mois.

Si votre fondation publique ou privée possédait des biens d’une valeur supérieure à 25 000 $ qui n’ont pas été utilisés dans des programmes de bienfaisance ou pour l’administration, vous devez compléter la ligne 5900 et la ligne 5910. Les montants inscrits aux lignes 5900 et 5910 sont des moyennes sur une période de 24 mois.

Il peut s’agir d’un calcul compliqué. Consultez les exemples proposés dans le Guide T4033-1 ou contactez l’ARC pour obtenir son assistance.

La date de naissance d’un administrateur ou fiduciaire est manquante.

Les membres de votre conseil d’administration ou conseil de fiduciaires doivent vous donner leur date de naissance. L’ARC a besoin de ces renseignements afin de pouvoir identifier précisément les personnes énumérées sur le formulaire T1235, Feuille de travail – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables. Cette information est sensible. Traitez-la avec respect. Placez-la en lieu sûr de manière à ne pas devoir la redemander chaque année.

La situation relative au lien de dépendance d’administrateurs ou de fiduciaires est manquante

Le lien de dépendance est un concept abstrait dont se sert l’ARC pour déterminer si des personnes sont susceptibles de prendre des décisions indépendantes, ou si elles sont susceptibles de se laisser fortement influencer. Plus simplement, si quelqu’un est sans lien de dépendance avec quelqu’un d’autre, ils ne sont reliés en aucune façon. On peut aisément supposer qu’ils agissent de manière indépendante. Les personnes ayant des liens de dépendance sont proches les uns des autres. Ils sont unis par les liens du sang, du mariage, de l’adoption, ou liés ensemble par des intérêts d’affaires. Reportez-vous au diagramme qui se trouve au verso du formulaire T1235, Feuille de travail – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables (09) pour mieux comprendre le concept.

Les codes postaux des administrateurs/fiduciaires sont manquants

L’ARC a besoin des renseignements complets concernant l’adresse, y compris le code postal. Si l’administrateur ou le fiduciaire ne peuvent pas fournir cette information, vous devrez la trouver. Les bureaux de poste et les bibliothèques publiques possèdent des annuaires des codes postaux. Le site Web de Postes Canada permet de trouver les codes postaux : http://canadapost.ca/cpotools/apps/fpc/personal/findByCity?execution=e1s1

Le NE/numéro d’enregistrement des >Donataires reconnus est manquant.

Regardez l’accusé de réception que l’organisme de bienfaisance vous a donné en contrepartie de votre don. Il devrait contenir le NE/numéro d’enregistrement. Appelez l’organisme de bienfaisance pour obtenir le renseignement. Utilisez la liste des organismes de bienfaisance de l’ARC pour trouver l’organisme de bienfaisance et son NE/numéro d’enregistrement. Il s’agit de renseignements publics. http ://www.cra-arc.gc.ca/tx/chrts/dnrs/lstngs/menu-fra.html

D2 Résumé de la situation financière Ligne 4200 Total de l’actif

Total de l’actif à la ligne 4200 = Total de l’actif figurant dans les états financiers

D2 Résumé de la situation financière
Ligne 4350 Total du passif

Total du passif à la ligne 4350 = Total du passif figurant dans les états financiers

D3 Revenus
Ligne 4700 Total des revenus

Total des revenus à la ligne 4700 = Total des revenus figurant dans les états financiers

D4 Dépenses
Ligne 5100 Total des dépenses

Total des dépenses à la ligne 5100 = Total des dépenses dans les états financiers

Actif
Ligne 4200 Total de l’actif

Total de l’actif à la ligne 4200 = Total de l’actif dans les états financiers

Passif
Ligne 4350 Total du passif

Total du passif à la ligne 4350 = Total du passif figurant dans les états financiers

Revenus
Ligne 4700 Total des revenus

Total des revenus à la ligne 4700 = Total des revenus figurant dans les états financiers

Dépenses
Ligne 5100 Total des dépenses

Total des dépenses à la ligne 5100 = Total des dépenses figurant dans les états financiers

Nom, signature, poste au sein de l’organisme de bienfaisance, date, numéro de téléphone

Cette personne doit être un des administrateurs, des fiduciaires ou des autres responsables figurant sur le formulaire T1325(09)

S’agit-il de la même personne que celle ayant signé l’attestation à la section E?

Si c’est le cas, le nom et les coordonnées de cette personne doivent apparaître dans le formulaire T1235(09)

D4 Dépenses
Ligne 5050 Montant total des dons faits à tous les Donataires reconnus

Ligne 5050 = Montant total des dons figurant dans le formulaire T1236(10)

Annexe 6
Ligne 5050 Total des dons faits à tous les donataires reconnus

Ligne 5050 = Montant total des dons figurant dans le formulaire T1236(10)

Annexe 3 : Rémunération
Question 3, Ligne 390 Au cours de l’exercice, quelles étaient les dépenses totales liées à la rémunération pour l’organisme de bienfaisance?

Annexe 6 : Renseignements financiers détaillés
Ligne 4880 Total des dépenses engagées pour rémunérer les employés

Ligne 5900 Indiquez la valeur des biens que l'organisme de bienfaisance n'a pas utilisés dans le cadre de ses activités de bienfaisance ou de son administration au cours des périodes suivantes : les 24 mois précédant le début de l'exercice

Ligne 5910 Indiquez la valeur des biens que l'organisme de bienfaisance n'a pas utilisés dans le cadre de ses activités de bienfaisance ou de son administration au cours des périodes suivantes : les 24 mois précédant le fin de l'exercice

D3 Revenus
Ligne 4700 Total des revenus (Additionnez les lignes 4500 à 4650)

D4 Dépenses
Ligne 4950 Dépenses totales (Additionnez les lignes 4860 + 4810 + 4920)

D4 Dépenses
Ligne 5100 Total des dépenses (Additionnez les lignes 4950 + 5050)
Remarque : Ne pas inclure la ligne 5000 ou la ligne 5010

Actif
Ligne 4200 Total de l’actif (additionnez les lignes 4100 à 4170)

Passif
Ligne 4350 Total du passif (additionnez les lignes 4300 à 4330)

Revenus
Ligne 4700 Total des revenus (additionnez les lignes 4500, 4510 à 4580 et 4600 à 4650)
Remarque : N’incluez pas les lignes 5610, 4505 ou 4590 dans le total

Dépenses
Ligne 4950 Total des dépenses excluant les dons faits à des donataires reconnus (additionnez les lignes 4800 à 4920)

Dépenses
Ligne 5100 Total des dépenses (additionnez les lignes 4950 et 5050).

Total des lignes 4800 à 4920 = Ligne 4950 = Total des lignes 5000 à 5040

Ligne 5100 = Ligne 4950 + 5050 = Total des lignes 5000 à 5050