Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance

Introduction

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance aide les bénévoles des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux canadiens à remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Ce site Web vous aide à comprendre les exigences de l’ARC, à élaborer des processus pour remplir les formulaires efficacement et à apprendre comment utiliser les copies de travail des formulaires, qui fournissent des explications simples. Vous n’avez pas besoin de consulter les sections dans l’ordre. Vous n’avez pas besoin de tout lire. Utilisez les informations au gré de vos besoins.

Remarque: L’Agence du revenu du Canada (ARC) a révisé la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés conformément au budget du 4 mars 2010. Ces modifications concernent les organismes de bienfaisance qui produisent des déclarations pour des exercices prenant fin au plus tard le 4 mars 2010.

Les informations qui se trouvent dans le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance s’applique à la version actuelle de la déclaration de renseignements : formulaire T3010-1, formulaire T1235(09), formulaire T1236(10) et formulaires connexes.

Si vous devez produire une déclaration pour un exercice qui prend fin au plus tard le 3 mars 2010, communiquez avec l’ARC.

Liens vers les informations présentées sur cette page

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance est-il fait pour vous?
Qu’est-ce que la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés?
Quels formulaires sont couverts par le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance?
Procurez-vous le guide : Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Qu’y a-t-il dans le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance?
Liens vers le site Web de l’ARC

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance est-il fait pour vous?

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance vise à aider les bénévoles ainsi que les employés des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux à apprendre comment remplir les formulaires qui se trouvent dans la trousse de déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés.

Les informations contenues dans ce site Web vous seront utiles si les situations suivantes s’appliquent à votre organisme de bienfaisance :

• Votre organisme de bienfaisance est une œuvre de bienfaisance, pas une fondation publique ou privée
• Votre organisme de bienfaisance a des revenus annuels inférieurs à 150 000 $
• Votre organisme de bienfaisance exploite des programmes uniquement au Canada
• Votre organisme de bienfaisance ne possède pas de montants substantiels de biens
• Votre organisme de bienfaisance ne possède pas d’actions ou de portefeuille de valeurs mobilières
• Votre organisme de bienfaisance n’a pas de gains en capital à déclarer
• Votre organisme de bienfaisance n’a pas reçu de don de 10 000 $ ou plus d’un donateur étranger (personne, gouvernement ou organisme)

Si votre organisme de bienfaisance a des revenus annuels supérieurs à 150 000 $, des actifs financiers considérables ou exploite des programmes dans d’autres pays, vous devrez consulter d’autres ressources pour vous aider à remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Consultez la section des Ressources de ce site Web si vous voulez obtenir une liste des organismes et sites Web qui peuvent être utiles.

Qu’est-ce que la Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés?

Il s’agit d’un recueil de formulaires qui rapporte à l’ARC les renseignements financiers et les renseignements en matière de gestion relatifs à votre organisme de bienfaisance. Tous les organismes de bienfaisance enregistrés canadiens sont tenus de produire une déclaration de renseignements chaque année. La date limite est six mois après votre fin d’exercice. Si vous ne recevez pas le formulaire avant la fin de votre exercice, appelez l’ARC. Il vous incombe de produire votre déclaration à la date prévue. Si vous ne produisez pas votre déclaration d’ici la date limite, l’ARC peut imposer des sanctions, pouvant inclure la révocation de votre enregistrement de bienfaisance.

Formulaires inclus dans la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

L’ARC fait parvenir les formulaires suivants à tous les organismes de bienfaisance enregistrés :

• TF725, Feuille de renseignements de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré
• T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• T1235(09), Feuille de travail – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
• T1236(10), Feuille de travail - Donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes

L’ARC fait parvenir les formulaires suivants aux organismes de bienfaisance enregistrés constitués en personne morale en Ontario et assujettis à la Loi sur les personnes morales de l’Ontario :

• RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l’Ontario
• RC232 Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l’Ontario

L’ARC fait parvenir le formulaire suivant aux fondations privées :

• T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées

Quels formulaires sont couverts par le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance?

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance fournit de l’information sur les formulaires suivants :

• TF725, Feuille de renseignements de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré
• T3010-1, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
• T1235(09), Feuille de travail – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
• T1236(10), Feuille de travail - Donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance ne fournit aucune information sur les formulaires suivants :

• RC232-WS, Feuille de travail des administrateurs et des dirigeants et Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l’Ontario
• RC232 Déclaration annuelle en vertu de la Loi sur les renseignements exigés des personnes morales de l’Ontario
• T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées

Si vous avez besoin d’aide concernant ces formulaires, communiquez avec un expert comptable ou juridique, ou bien appelez l’ARC au 1-800-267-2384.

Procurez-vous le guide : Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés

L’ARC n’inclut pas dans la trousse envoyée aux organismes de bienfaisance enregistrés le guide T4033-1, Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés. Il est possible de consulter ou de télécharger le guide sur le site Web de l’ARC. Appelez l’ARC si vous désirez en recevoir un exemplaire imprimé.

Assurez-vous d’utiliser le guide qui s’applique à la déclaration T3010 actuelle. Les instructions ont changé, donc n’utilisez pas l’ancien guide T4033B pour remplir le formulaire T3010-1.

Qu’y a-t-il dans le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance?

Le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance comprend six sections principales :

1. Présentation des formulaires : compare les anciennes et les nouvelles versions des formulaires et fait ressortir les principaux changements.
2. Comment commencer : listes de contrôle et conseils pour vous aider à organiser vos documents et à rassembler tous les renseignements requis avant de commencer à remplir les formulaires.
3. Comment remplir les formulaires : formulaires interactifs dont vous pouvez vous servir comme outil afin d’en apprendre davantage quant aux questions qui se trouvent dans chaque formulaire, ou bien comme copies de travail avec lesquelles vous pouvez vous entrainer avant de remplir le formulaire de l’ARC. Les formulaires figurant dans cette section sont imprimables pour vos dossiers. Cependant, il ne s’agit pas de formulaires officiels et ils ne peuvent être présentés à l’ARC.
4. Comment soumettre les formulaires : listes de contrôle et conseils garantissant que vous remettez à l’ARC tous les formulaires et documents requis.
5. Comment rester sur la bonne voie : suggestions et calendriers qui vous permettent de rester organisé durant l’année, vous aident à tenir des documents et facilitent la déclaration annuelle.
6. Ressources : incluant un glossaire qui contient des explications des termes complexes, des liens vers des sites Web et des organismes qui peuvent vous aider à respecter vos obligations en matière de déclarations, ainsi que des versions téléchargeables de certains des documents présentés sur ce site Web.

Liens vers le site Web de l’ARC

Site Web de la Direction des organismes de bienfaisance http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/menu-fra.html

Pour en savoir davantage à ce sujet, consultez la page « Vérifications et sanctions » sur le site Web de l’ARC à http://www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/chrts/prtng/dts-fra.html

Nous aimerions remercier les bénévoles des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux qui ont participé aux groupes de consultation et aux interviews, et qui ont testé les premières versions du présent site Web. Leurs contributions suite à mûre réflexion nous ont aidé à comprendre les défis qu’ils doivent relever en matière de déclaration et nous ont donné d’excellentes idées pour créer des documents susceptibles d’aider d’autres organismes de bienfaisance.