Présentation des formulaires
Présentation des formulaires
Les formulaires abordés dans cette section sont ceux que la plupart des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux remettent à l’ARC.
T3010-1 Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés
Il s’agit du formulaire principal de la déclaration de renseignements. Il renferme les renseignements sur les programmes, les activités de financement, les activités politiques, les activités à l’extérieur du Canada et les renseignements financiers de votre organisme de bienfaisance.
T1235 (09) Feuille de travail – Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
Ce formulaire comprend le nom, l’adresse et la date de naissance des membres de votre conseil d’administration ou conseil de fiduciaires, ou autres personnes occupant un poste de responsabilité au sein de votre organisme de bienfaisance.
T1236 (10) Feuille de travail – Donataires reconnus / Montants fournis aux autres organismes
Ce formulaire comprend les renseignements à propos des dons que votre organisme de bienfaisance a faits aux organismes de bienfaisance enregistrés et autres donataires reconnus.
Cette section donne un bref aperçu des principales modifications apportées par l’ARC aux versions actuelles des formulaires. La plupart de ces modifications proviennent des changements annoncés dans le budget fédéral du 4 mars 2010.
Pour obtenir davantage d’information, consultez Organismes de bienfaisance : Réforme du contingent des versements sur le site Web de l’ARC www.cra-arc.gc.ca/gncy/bdgt/2010/chrt-fra.html#q4
Liens vers les informations présentées sur cette page
Principaux changements au formulaire T3010Principaux changements au formulaire T1235
Principaux changements au formulaire T1236
Principaux changements au formulaire T3010-1
Ces changements sont expliqués de manière plus détaillée dans Comment remplir le formulaire T3010-1, Formulaire interactif T3010-1 et le glossaire du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance.
Nouveau nom: le formulaire s’appelle T3010-1 et non T3010B
Dates d’entrée en vigueur : :| ates de fin d’exercice | Utilisez ce formulaire |
|---|---|
| Au plus tard le 4 mars 2010 | T3010-1 |
| Du 1er janvier 2009 au 3 mars 2010 | T3010B (09) |
| Du 23 mars 2004 au 31 décembre 2008 | T3010A (05) |
Si vous devez produire une déclaration pour un exercice prenant fin au plus tard le 3 mars 2010, communiquez avec l’ARC.
Modifications au formulaire
Nouvelles lignes
- Section D, Revenus, ligne 4505, Montant total des dons à conserver pendant 10 ans qui ont été reçus
- Annexe 6, Actif, ligne 4180, Dons à conserver pendant 10 ans
- Annexe 6, Revenus, ligne 4505, Montant total des dons à conserver pendant 10 ans qui ont été reçus
Lignes supprimées
Section D : Renseignements financiers
- d) L’organisme de bienfaisance a dépensé ou transféré des biens durables au cours de l’exercice.
- Ligne 5640, Total des montants admissibles de biens durables pour lesquels l'organisme de bienfaisance a délivré un reçu aux fins de l’impôt.
- Ligne 4520, Total des dons désignés provenant d’autres organismes de bienfaisance enregistrés.
- Ligne 4525, Total des biens durables provenant d’autres organismes de bienfaisance enregistrés.
- Ligne 5060, Total de biens durables transférés à des donataires reconnus (à l’exclusion des dons désignés de biens durables).
- Ligne 5070, Total de dons désignés faits à des donataires reconnus (y compris des dons désignés de biens durables).
- Ligne 5520, Inscrivez le montant réputé être un don pour lequel l'organisme a délivré un reçu aux fins de l’impôt au cours de l'exercice.
- Line 5710 From the amount reported at line 4950, what is the fair market value of all enduring property spent during the fiscal period?
- Ligne 5720, Inscrivez les gains en capital provenant de la disposition de biens durables au cours de l'exercice.
- Ligne 5730, Est-ce que l'organisme de bienfaisance demande une somme moins élevée que la somme de la réduction des gains en capital?
- Ligne 5740, Si oui, inscrivez le montant de la ligne 11 du formulaire T1259, Grille de calcul pour les gains en capital et le contingent des versements.
Autres lignes
Lisez attentivement le formulaire T3010-1 si vous utilisez le formulaire T3010B comme référence. La formulation de certaines lignes a changé pour incorporer les changements introduits par le budget fédéral du 4 mars 2010. Par exemple, les références aux biens durables et aux dons désignés ont été supprimées.
Changements consécutifs au budget fédéral du 4 mars 2010 :
Concepts, règles et formulaires supprimés- La règle axée sur les dépenses de bienfaisance (la règle des 80 %) ne s’applique plus.
- Les dons désignés et les biens durables ont été supprimés
- Le formulaire T1259, Grille de calcul pour les gains en capital et le contingent des versements, a été supprimée.
- Contingent des versements (concerne la valeur moyenne des biens qui ne sont pas utilisés directement pour des activités de bienfaisance ou pour l’administration)
- Œuvres de bienfaisance : le seuil passe à 100 000 $
- Fondations publiques et privées : le seuil demeure à 25 000 $
- Règle anti-évitement (concerne les dons entre organismes de bienfaisance)
- Dons désignés (concerne les dons entre organismes de bienfaisance)
- Dons à conserver (fonds réservés)
Ce qui n'a pas changé
Date limite: Vous devez produire la déclaration dans les 6 mois de votre fin d’exercice.
Pénalité : Si vous ne la produisez pas dans les 6 mois de votre fin d’exercice, votre enregistrement de bienfaisance peut être révoqué — même si votre organisme de bienfaisance était inactif durant l’année.
Renseignements publics/privés :
- Les renseignements qui se trouvent dans les sections publiques de la déclaration sont disponibles en ligne. Consultez la Liste des organismes de bienfaisance de l’ARC www.cra-arc.gc.ca/chrts-gvng/lstngs/menu-fra.html
- Les états financiers de votre organisme de bienfaisance sont accessibles au public sur demande à l’ARC. N’incluez aucune information confidentielle, tel que les numéros de compte bancaire, dans vos états financiers.
- L’ARC ne rend pas publics les renseignements qui se trouvent dans les sections confidentielles de la déclaration.
Consultez les autres pages du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance
Consultez le glossaire du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour obtenir des informations détaillées sur les dons à des organismes de bienfaisance enregistrés.
Consultez Présentation du formulaire T3010-1 pour obtenir des informations détaillées sur le nouveau formulaire.
Consultez Comment remplir le formulaire T3010-1 pour obtenir des informations détaillées sur la manière de remplir le nouveau formulaire.
Principaux changements au formulaire T1235(09), Feuille de travail-Administrateurs, fiduciaires et autres responsables
Le budget fédéral du 4 mars 2010 n’a pas introduit de changements concernant ce formulaire.
Dates d’entrée en vigueur : :| Dates de fin d’exercice | Utilisez ce formulaire |
|---|---|
| Au plus tard le 1er janvier 2009 | T1235(09) |
| Au plus tard le 31 décembre 2008 | T1235(05) |
Si vous devez produire une déclaration pour un exercice prenant fin au plus tard le 1er janvier 2009, communiquez avec l’ARC.
Consultez les autres pages du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance
Consultez Présentation du formulaire T1235 pour obtenir des informations détaillées sur le nouveau formulaire.
Consultez Comment remplir le formulaire T1235 pour obtenir des informations détaillées sur la manière de remplir le formulaire.
Principaux changements au formulaire T1236(10), Feuille de travail - Donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes
Ces changements sont expliqués plus en détail dans Comment remplir le formulaire T1236(10), Formulaire interactif T1236(10) et le glossaire du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance.
Nouveau nom: le formulaire s’appelle T1236(10), pas T1236(09
Dates d’entrée en vigueur::| Dates de fin d’exercice | Utilisez ce formulaire |
|---|---|
| Au plus tard le 4 mars 2010 | T1236(10) |
| Du 1er janvier 2009 au 3 mars 2010 | T1236(09) |
| Au plus tard le 31 décembre 2008 | T1236(05) |
Si vous devez produire une déclaration pour un exercice prenant fin au plus tard le 3 mars 2010, communiquez avec l’ARC.
Changements consécutifs au budget fédéral du 4 mars 2010 :
Changements au formulaire
Nouvelles lignes
- Dons déterminés: inscrivez « don déterminés» et le montant à la ligne vierge prévue à cet effet
- Montant de biens durables
- Montant de dons désignés
Consultez les autres pages du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance
Consultez Présentation du formulaire T1236 pour obtenir des informations détaillées sur le nouveau formulaire.
Consultez Comment remplir le formulaire T1236 pour obtenir des informations détaillées sur la manière de remplir le formulaire.
Consultez le glossaire du Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance pour obtenir des informations détaillées sur les dons à des organismes de bienfaisance enregistrés
