Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance

Tous les organismes de bienfaisance sont désignés comme faisant partie d’une des désignations suivantes : une œuvre de bienfaisance, une fondation publique ou une fondation privée. Votre organisme est-il désigné [comme] une fondation publique ou une fondation privée?

Oui Non

Si oui,
remplissez et joignez à votre déclaration l’annexe 1, Fondations

L’organisme de bienfaisance a-t-il fait des dons ou transféré des fonds à des Donataires reconnus ou à d’autres organismes?

Oui Non

Si oui,
remplissez et joignez à votre déclaration le formulaire T1236(10), Feuille de travail- Donataires reconnus/Montants fournis aux autres organismes

L’ organisme de bienfaisance a-t-il exploité, financé ou fourni des ressources par l’entremise d’employés, de bénévoles, de mandataires, de coentreprises, d’entrepreneurs ou de toute autre personne, intermédiaire, ou entité, ou de tout autre moyen (autre que les Donataires reconnus) pour toute activité, tout programme ou tout projet à l’extérieur du Canada?

Oui Non

Si oui,
remplissez et joignez l’annexe 2, Activités à l’extérieur du Canada

L’organisme de bienfaisance a-t-il rémunéré des collecteurs de fonds externe[s]?

Oui Non

Si oui,

vous devez remplir les lignes suivantes et la partie 1 – Renseignements sur les collecteurs de fonds de l’annexe 4 – Données confidentielles

1. Inscrivez le montant du revenu brut que les collecteurs de fonds ont recueilli pour le compte de l’organisme

   5450

   $.00

2. Inscrivez le montant versé aux collecteurs de fonds ou retenu par ceux-ci

   5460

   $.00

3. Précisez la méthode de paiement aux collecteurs de fonds :

   2730	Commissions
   2740	Primes
   2750	Honoraires d’intermédiation
   2760	Honoraires fixes pour des services
   2770	Honoraires
   2780	Autre
   2790	Précisez :

4. Les collecteurs de fonds ont-ils délivré des reçus aux fins d’impôt au nom de l’organisme de bienfaisance?

   2800

   Oui Non

Au cours de l’exercice, l’organisme de bienfaisance a-t-il engagé des dépenses afin de rémunérer les employés?

Oui Non

Si oui,

Remplissez et joignez à votre déclaration l’annexe 3, Rémunération. .

L’organisme de bienfaisance a-t-il reçu une donation ou un don de quelque nature d’une valeur de 10 000 $ ou plus d’un donateur qui n’était pas résident au Canada et qui n’entrait dans aucune des catégories suivantes :

• citoyen canadien;
• employé au Canada;
• exploitant d’une entreprise au Canada;
• personne qui a disposé des biens canadiens imposables?

Oui Non

Si oui,

vous devez remplir la partie 2 – Renseignements sur les donateurs ne résidant pas au Canada de l'annexe 4 – Données confidentielles, pour chaque don de 10 000 $ ou plus

L’organisme de bienfaisance a-t-il reçu des dons autres qu’en espèces (dons en nature) pour lesquels il a délivré des reçus aux fins d’impôt?

Oui Non

Si oui,

remplissez et joignez à votre déclaration l'annexe 5, Dons autres qu'en espèces

Si l’une ou l’autre des situations suivantes s’applique à votre organisme

1. Le revenu de l’organisme de bienfaisance dépasse 100 000 $.
2. Le montant de tous les biens (p.ex., investissements, biens locatifs) qui n’a pas servi à l’exécution des programmes de bienfaisance dépasse 25 000 $.
3. L’organisme de bienfaisance a l’autorisation d’accumuler des fonds au cours de l’exercice.

Remplissez annexe 6, Renseignements financiers détaillés

Ne remplissez pas la section D.

Si aucune des situations suivantes ne s’applique à votre organisme

1. Le revenu de l’organisme de bienfaisance dépasse 100 000 $.
2. Le montant de tous les biens (p.ex., investissements, biens locatifs) qui n’a pas servi à l’exécution des programmes de bienfaisance dépasse 25 000 $.
3. L’organisme de bienfaisance a l’autorisation d’accumuler des fonds au cours de l’exercice.

Remplissez la Section D

Ne remplissez pas l’annexe 6.

La fondation a-t-elle détenu plus de 2 % de toute catégorie d’actions d’une société à un moment quelconque au cours de l’exercice actuel?

Oui Non

Si oui,

vous devez remplir et joindre à votre déclaration le formulaire T2081, Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées. (Remarque : Seules les fondations privées auront cette feuille de travail dans leur trousse de déclaration.)