Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance

Exigences techniques

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Commentaires : un formulaire que vous pouvez utiliser pour effectuer des commentaires sur le Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance
Contactez-nous : des renseignements sur les coordonnées relatives à l’ARC et au Guide de déclaration à l’usage des organismes de bienfaisance
Plan de site : un aperçu des pages indiquées en lien dans le site Web
Exigences techniques : les caractéristiques relatives au matériel et aux logiciels
Conditions d’utilisation : l’utilisation des formulaires interactifs, la politique en matière de protection des renseignements personnels et les droits d’auteur

Maintenance

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Caractéristiques techniques

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